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_ Des principes clairs : gestion paritaire et participation des institutions -
Les institutions de prévoyance
_ Les spécificités des institutions de prévoyance
_ Leur activité
_ Leur actualité
Actualités
L’actualité de la prévoyance collective, des institutions de prévoyance et du CTIP.
Un nouveau cadre fiscal pour les institutions de prévoyance
La Loi de finances rectificative 2011, adoptée par le Parlement fin décembre, a introduit deux nouvelles mesures qui viennent modifier le régime fiscal des institutions de prévoyance.
Contribution de l’employeur à un régime de prévoyance : le forfait social remplace la taxe prévoyance
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2012 a supprimé à compter du 1er janvier 2012 la taxe de 8% sur les contributions de l’employeur à un régime de prévoyance et de complémentaire santé, applicable aux entreprises de plus de 9 salariés. En contrepartie de cette suppression, ces contributions sont désormais soumises au forfait social à un taux de 8%.
Reportage : la prévention santé dans les groupes de protection sociale
S’intéresser à l’action des groupes de protection sociale dans le domaine de la prévention santé, c’est partir à la découverte de spécificités professionnelles souvent inconnues du grand public. Loin des grands débats macroéconomiques, la prévention met en lumière les risques concrets qu’encourent des millions d’hommes et de femmes dans leur travail de tous les jours.
La taxation surprise des complémentaires santé menace leur équilibre financier
Le Premier Ministre François Fillon a annoncé le 24 août dernier le doublement de la taxe sur « les conventions d’assurance applicables aux contrats solidaires et responsables », autrement dit les complémentaires santé. La taxe passe ainsi de 3,5 à 7%. Une mesure à 1,1 milliard d’euros en année pleine. Comme le reste du premier plan d’économies, cette taxation a été votée très rapidement dans la loi de finance rectificative 2011.
« Attaquer les contrats solidaires et responsables, c'est se priver d'un levier pour réguler les dépenses de santé »
Le 20 octobre 2011, Alain Tisserant, Président du CTIP, répondait aux questions de l’AEF sur la hausse de la TSCA sur les contrats de complémentaire santé solidaires et responsables, et sur les attaques contre les exonérations sociales dont bénéficient les contrats collectifs d’entreprise. Interrogé sur la position des institutions de prévoyance, il réaffirmait ainsi l’efficacité sociale et économique de la complémentaire santé d’entreprise.
Le CTIP participe à la 9ème édition des Rencontres "Assurance Santé" organisées par l'Argus de l'assurance
Le 17 novembre prochain se tiendra à Paris la 9ème édition des Rencontres "Assurance Santé", organisées par L’Argus de l’assurance, avec le soutien du CTIP. Réunis autour du thème "Quels partenariats initier pour maîtriser les dépenses de santé ?", les principaux décideurs du marché - organismes complémentaires, experts de la santé, industriels et acteurs du secteur public - seront ainsi présents pour anticiper les principales réformes de ce secteur.
Le CTIP partenaire de la 7ème conférence annuelle "Solvabilité II" des Échos Conférences
Le CTIP est partenaire de la 7ème conférence annuelle "Solvabilité II" organisée par Les Échos Conférences le 15 novembre à Paris. Ce rendez-vous majeur pour tous les professionnels du secteur de l’assurance et de la réassurance a pour objectif de revoir le calendrier de la réforme et les prochaines étapes à franchir en 2012.
Du 3 au 7 octobre, ne ratez rien des Rencontres Extra près de chez vous !
Les experts des déclarations sociales et de la dématérialisation sont déjà près de chez vous.
Leur mission : vous faire mieux connaitre net-entreprises.fr, le site extra-innovant et extra-simple, qui a déjà conquis plus de 2 millions d’entreprises.
Réponse du CTIP au Rapport de la Cour des comptes
Suite à la publication par la Cour des Comptes de son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale qui, comme chaque année, relance le débat sur la réduction, voire la suppression des exemptions de cotisations sociales dont bénéficient les contrats collectifs en santé, le CTIP publie in extenso la réponse communiquée à la Cour.
Le CTIP partenaire de la conférence "Protection sociale d'entreprise" de l'Argus de l'Assurance
Le CTIP est partenaire de la 4e édition de la conférence "Protection sociale d'entreprise" organisée par L’Argus de l’Assurance le 28 septembre 2011 à Paris, sur le thème : "Face aux attentes des salariés, quelle couverture complémentaire proposer ?".
Sans exonérations, pas de complémentaire santé d’entreprise solidaire
30/06/2011
9ème édition du Baromètre des institutions de prévoyance
Si les exonérations de cotisations sociales sur la complémentaire santé collective venaient à être supprimées, un employeur sur deux remettrait en cause le dispositif existant au sein de l’entreprise. Et 8 salariés sur 10 estiment que ces exonérations constituent une contrepartie légitime à l’implication financière de l’employeur.
Les résultats de la 9ème édition du baromètre réalisé par le CRÉDOC pour le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) sur les attentes des salariés et des employeurs confirment que les exonérations sont une condition nécessaire à l’engagement des entreprises.
VigiSanté : une première expérience de télémédecine à grande échelle
VigiSanté est un programme expérimental de dépistage et de suivi de l’hypertension s’appuyant sur la télémédecine. Trois groupes de protection sociale y participent : Malakoff Médéric, D&O et Humanis.
Prévoyance et complémentaire santé : la négociation collective en 2010
Mise en place de la portabilité des droits en prévoyance et santé pour les salariés au chômage, extension des couvertures, mise en place de nouvelles garanties… La négociation collective a été particulièrement dynamique en 2010. Environ 110 avenants ont été signés par les partenaires sociaux et le nombre de régimes professionnels continue d’augmenter de façon significative.
Guide pratique : "La complémentaire santé d'entreprise"
Les complémentaires santé jouent un rôle important dans la prise en charge des frais de soins de santé, mais leurs garanties et le fonctionnement des remboursements n'est pas toujours compris par les assurés. C'est pourquoi, dans la lignée des travaux menés par l'Unocam en matière de lisibilité des garanties, le CTIP publie un nouveau Guide pratique de la prévoyance collective, consacré à la complémentaire santé d'entreprise.
Interview : comment les institutions de prévoyance envisagent-elles Solvabilité 2 ?
A 18 mois de l’entrée en application de Solvabilité 2, les institutions de prévoyance se préparent elles aussi à la mise en place de cette nouvelle directive. Bertrand Boivin-Champeaux, directeur Prévoyance et Retraite Supplémentaire au CTIP, revient sur les changements à prévoir avec l’arrivée de ces nouvelles normes.
Le CTIP participe à la 7e conférence "Assurance dépendance" organisée par L’Argus de l’Assurance
Le CTIP participe à la 7e conférence "Assurance dépendance" organisée par L’Argus de l’Assurance le 8 juin 2011 à Paris, sur le thème : "Avec quelle offre accompagner la réforme ?".
Le CTIP participe aux 6èmes rencontres "Solvabilité 2" organisées par L’Argus de l’Assurance
Le CTIP participe à la 6ème conférence annuelle "Solvabilité 2" organisée par L’Argus de l’Assurance le 19 mai 2011 à Paris, sur le thème : "Passez de la stratégie à la mise en œuvre opérationnelle".
La gestion paritaire des institutions de prévoyance : qu’en pensent les employeurs ?
Le Crédoc a interrogé pour le CTIP, en octobre et novembre 2010, 610 entreprises (chefs d’entreprise et DRH) de plus de 5 salariés, représentatives en termes de taille et de secteur d’activité, sur l’image de la gestion paritaire des institutions de prévoyance.
Le délégué général du CTIP revient sur les résultats de la dernière étude d’impact Solvabilité 2
Jean-Louis Faure, délégué général du Centre technique des institutions de prévoyance, réagit aux résultats de la dernière étude d’impact Solvabilité 2. Le calibrage des risques s’est avéré adapté pour les institutions de prévoyance, mais le CTIP s’inquiète de ce que les instances européennes pourraient durcir les règles prudentielles. Comme plane également le risque d’une remise en cause des exonérations fiscales et sociales des contrats collectifs dans le cadre de la réduction des niches fiscales. Attention à ne pas fragiliser un outil qui a démontré son efficacité sociale, prévient le délégué général du CTIP.
Actualisation des recommandations du CTIP sur l’organisation des travaux du conseil d’administration et son rôle en matière de contrôle interne
Les recommandations du CTIP relatives à l’organisation des travaux du conseil d’administration des institutions de prévoyance et à son rôle en matière de contrôle interne ont été mises à jour en janvier 2011 afin de prendre en compte la mission supplémentaire conférée aux "comités d’audit". Ces derniers sont désormais chargés d’assurer le suivi de la politique, des procédures et des systèmes de gestion des risques.
