Protection universelle maladie (PUMa)
Assure à toutes les personnes qui exercent une activité professionnelle en France ou qui résident en France de façon régulière et stable (c’est-à-dire de façon ininterrompue depuis plus de trois mois), la prise en charge des frais de santé en cas de maladie ou de maternité, à titre personnel et de manière continue tout au […]
Provisions techniques
Provisions qui mesurent les engagements de l’institution de prévoyance à l’égard des adhérents et participants. Elles incluent notamment : les provisions pour sinistres à payer (remboursement de frais médicaux, capitaux décès échus…), les provisions mathématiques (rentes de conjoint et d’éducation, rentes d’incapacité et d’invalidité, contrats de capitalisation…). Le calcul des provisions mathématiques de rentes est effectué à partir : de tables de mortalité, […]
Provisions mathématiques
Montant des actifs que doit accumuler un organisme d’assurance pour garantir à tout moment le règlement de ses engagements. Voir aussi : Provisions techniques
Prothèses dentaires
Les prothèses dentaires remplacent ou consolident une ou plusieurs dents abîmées. Il en existe différents types : les prothèses fixes, comme les couronnes et les bridges. Une couronne reconstitue artificiellement la partie visible de la dent pour la protéger. Lorsque plusieurs dents sont absentes, la reconstitution peut s’effectuer sous forme de bridge. Les prothèses fixes remboursées […]
Protection sociale complémentaire
Regroupe les éléments de protection sociale (voir ci-dessus), obligatoires ou non, qui interviennent en complément de la Sécurité sociale. La protection sociale complémentaire recouvre le domaine de la retraite complémentaire et de la prévoyance.
Protection sociale
Ensemble des mécanismes fondés sur l’idée d’une solidarité nationale, qui couvrent un certain nombre de risques sociaux concernant les individus (maladie, accident, chômage, vieillesse, famille…). La protection sociale consiste à compenser en partie les pertes de revenus ou les hausses des charges induites par la réalisation de ces risques. Se référant au principe de l’assurance, le financement du système […]
Prime de fin de carrière
Indemnité versée au salarié par l’employeur lors de son départ à la retraite.
Prévoyance individuelle
Garantie contre des risques sociaux souscrite par un seul individu pour lui-même et éventuellement ses ayants droit. Les contrats individuels souscrits auprès d’une institution de prévoyance entrent dans le cadre de la loi Évin. Les participants souscrivent en tant qu’anciens salariés pour le maintien de leurs garanties.
Prévoyance collective
Garanties de prévoyance mises en place dans le cadre de l’entreprise ou de la branche professionnelle contre tous les risques résultant de la maladie, de l’accident, de la maternité ou du décès. Elles permettent d’apporter des prestations (voir ci-dessus) venant en complément de celles de la Sécurité sociale. Ces garanties s’adressent à tout ou partie des salariés, de façon obligatoire ou facultative. La prévoyance collective couvre […]
Prévoyance
Ensemble des garanties liées aux risques de dommages corporels résultant de la maladie ou de l’accident (maladie, incapacité, invalidité, dépendance) et des engagements liés à la durée de vie (décès, retraite). Ces garanties donnent lieu à des prestations venant en complément de la Sécurité sociale. Voir aussi : Institution de prévoyance, Prestation en espèces, Prestation en nature.
Prévention santé
Les actions dites de prévention consistent par information, sensibilisation, dépistage, etc., à éviter ou à retarder l’apparition de symptômes significatifs d’une dégradation physique ou mentale.
Prestation en nature
Remboursement, effectué par la Sécurité sociale ou une institution de prévoyance, de frais engagés par l’assuré en cas de maladie (honoraires, analyses, médicaments, etc.), d’accident, d’hospitalisation, de décès, de naissance d’un enfant, etc.
Prestation en espèces
Allocation versée par la Sécurité sociale ou une institution de prévoyance sous forme d’une indemnité journalière, d’une pension ou d’une rente en garantie d’un risque se concrétisant par une baisse de revenus comme la maladie ou l’accident du travail.
Plafond de la Sécurité sociale
Montant de salaire défini à l’origine, en 1945, comme assiette limite des cotisations d’assurance vieillesse de la Sécurité sociale, et comme salaire maximum pour le calcul des prestations (indemnités journalières, maladie ou maternité, pension vieillesse, pension d’invalidité). Ce plafond est exprimé en euros et sous différentes formes : plafond horaire, plafond journalier, plafond mensuel, plafond trimestriel, plafond annuel. Il participe […]
Pension d’invalidité
Revenu de remplacement qui vise à compenser la perte de salaire résultant de la perte de capacité de travail ou de gains, due à une maladie ou à un accident, d’une personne reconnue invalide par la Sécurité sociale. Les organismes complémentaires apportent des prestations complémentaires à celles versées par la Sécurité sociale.
Participant
Personne active ou retraitée assurée auprès d’une institution de prévoyance.
Partenaires sociaux
Négociateurs des accords interprofessionnels nationaux : représentants des organisations d’employeurs et de salariés au niveau le plus élevé. Plus largement, ce qualificatif est également attribué aux négociateurs des accords de branches ou d’entreprises. Voir aussi : Paritarisme, Gouvernance paritaire
Part salariale
Fraction de la cotisation à la charge du salarié, dans le cadre d’un contrat collectif de complémentaire santé ou de prévoyance (voir ci-dessous). Selon les risques couverts par la cotisation, le niveau du taux de cotisation est : soit imposé par des dispositions légales ou conventionnelles, il est ainsi fixé à un taux maximum de 50 % pour la complémentaire santé soit […]
Part patronale
Fraction de la cotisation à la charge de l’employeur dans le cadre d’un contrat collectif de complémentaire santé ou de prévoyance. Selon les risques couverts par la cotisation, le niveau du taux de cotisation est : soit imposé par des dispositions légales ou conventionnelles, il est ainsi fixé à un taux minimum de 50 % pour la complémentaire santé soit […]
Participation forfaitaire
Participation forfaitaire d’1 euro laissée à la charge du patient pour tous les actes et consultations réalisés par un médecin, ainsi que pour tous les actes de biologie et de radiologie. Cette participation est due par tous les assurés à l’exception : des enfants de moins de 18 ans, des femmes enceintes à partir du […]
Parodontologie
Les maladies parodontales sont des infections bactériennes qui affectent et détruisent les tissus qui entourent et supportent les dents (la gencive, les ligaments, l’os qui supporte les dents…). Le traitement de parodontologie vise à rétablir et à maintenir la santé de ces tissus et donne lieu à différents actes tels que : l’apprentissage d’une hygiène […]
Paritarisme
Mode de gestion des institutions sociales, institutions de retraite complémentaire, ASSEDIC, et leurs organismes fédérateurs (AGIRC, ARRCO, UNEDIC), et des institutions de prévoyance. Ces institutions créées par accords entre les partenaires sociaux sont gérées à égalité de représentation par ces mêmes partenaires. Voir aussi : Partenaires sociaux, Gouvernance paritaire
Parcours de soins coordonnés
Circuit que les patients doivent respecter pour bénéficier d’un suivi médical coordonné, personnalisé et être remboursés normalement. Organisé autour du médecin traitant, il concerne tous les bénéficiaires de l’assurance maladie obligatoire et leurs ayants droit de moins de 16 ans. Est considérée comme étant dans le parcours de soins coordonnés une personne qui : a déclaré un médecin […]
Participation du patient
En cas d’hospitalisation, l’assurance maladie obligatoire ne prend pas en charge la totalité du prix des actes. Selon le montant de la base de remboursement, le patient a à sa charge le ticket modérateur ou le forfait « 24 euros ». Les contrats responsables remboursent la participation du patient.