Mode de gestion des institutions sociales, institutions de retraite complémentaire, ASSEDIC, et leurs organismes fédérateurs (AGIRC, ARRCO, UNEDIC), et des institutions de prévoyance. Ces institutions créées par accords entre les partenaires sociaux sont gérées à égalité de représentation par ces mêmes partenaires.

Voir aussi : Partenaires sociauxGouvernance paritaire