Système d’assurance ouvert à tous les membres d’une même collectivité (ex : salariés d’une entreprise ou d’une institution, membres d’une profession, emprunteurs d’une banque…).
Cette notion est donc plus large que celle de prévoyance collective. Elle peut recouvrir par exemple l’assurance-vie. Le contrat d’assurance collective s’applique de façon obligatoire ou selon un système optionnel de souscription réservé aux membres du groupe.
