Aides auditives
Appareils améliorant l’audition de la personne qui en est équipée. Il existe différents types d’aides auditives : contours d’oreille, prothèses intra-auriculaires, lunettes auditives et appareils boîtiers. Elles sont uniquement délivrées par des audioprothésistes, sur prescription médicale. Avant la vente, les audioprothésistes doivent remettre au patient un devis normalisé. La prise en charge de ces appareils […]
Allocation de solidarité aux personnes âgées
L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), appelée aussi minimum vieillesse, constitue un montant minimum de pension de vieillesse accordé, sous conditions de ressources, aux personnes qui n’ont pas suffisamment cotisé aux régimes de retraite pour pouvoir bénéficier d’un revenu d’existence, à l’âge de la retraite. En savoir plus, consulter le site de l’Assurance retraite
Ayant droit
Au sens de l’assurance maladie obligatoire Personne qui n’est pas assuré social à titre personnel mais qui bénéficie des prestations de l’assurance maladie obligatoire en tant qu’enfant mineur d’un assuré social, par exemple. Voir aussi : Protection universelle maladie Au sens de l’assurance maladie complémentaire Personne qui bénéficie de l’assurance maladie complémentaire d’un assuré en […]
Auxiliaire médical
Professionnel paramédical – à savoir principalement les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues… – dont les actes sont remboursés, sous certaines conditions, par l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire. Synonyme : professionnel paramédical
Assuré social
Personne qui est assujettie à un régime de Sécurité sociale. Pour les institutions de prévoyance, l’assuré, salarié ou ancien salarié, est appelé « participant« .
Assuré
Personne physique sur la tête ou sur les intérêts de laquelle repose l’assurance. Une personne peut cumuler ou non la qualité de souscripteur du contrat et d’assuré.
Assurances sociales
Premier système obligatoire de protection sociale mis en place en France pour les salariés de l’industrie, du commerce et des services privés en 1930. Il proposait des garanties contre la maladie, la maternité, l’invalidité, la vieillesse, le décès. Ce système a fonctionné jusqu’en 1945, et a été remplacé par le régime général de la Sécurité sociale. En étaient […]
Assurance vieillesse
L’assurance vieillesse du régime général assure le versement d’une pension d’un montant proportionnel à la durée de carrière et aux salaires perçus (plafonnés). La modicité des pensions servies à l’origine explique en partie la création des régimes complémentaires de retraite.
Allocation veuvage
Aide attribuée au conjoint survivant âgé de moins de 55 ans au moment de la demande. Elle est versée pour une durée de deux ans maximum sous condition de ressources, de résidence et de statut matrimonial. Elle peut être cumulée avec des revenus d’activités sous certaines conditions. Voir aussi : capital décès, rente de conjoint, […]
Assurance maternité
Au régime général de la Sécurité sociale, l’assurance maternité garantit deux types de prestations en cas de maternité : prestation en espèces : la Sécurité sociale verse des indemnités journalières, prestation en nature (remboursement de frais) : la Sécurité sociale prend en charge à 100 % (pas de ticket modérateur) tous les frais liés à la grossesse et à l’accouchement ; en revanche, […]
Assurance maladie complémentaire
Ensemble des garanties assurant la prise en charge, à titre individuel ou collectif, pour une personne ou sa famille, de tout ou partie des frais liés à la santé, en complément ou en supplément des prestations de l’assurance maladie obligatoire. Synonymes : organisme d’assurance maladie complémentaire (OCAM), complémentaire santé, garanties
Assurance maladie obligatoire
Au régime général de la Sécurité sociale, l’assurance maladie garantit deux types de prestations en cas de maladie ou d’accident de la vie courante : prestations en espèces : la Sécurité sociale verse des indemnités journalières. Depuis la loi de mensualisation, les entreprises doivent garantir, sous condition d’ancienneté et pour une durée variable, un niveau de ressources au salarié […]
Assurance de personnes
Souscrite à titre individuel ou à titre collectif, l’assurance de personnes couvre des personnes physiques contre les accidents corporels, l’invalidité, la maladie.
Assurance collective
Système d’assurance ouvert à tous les membres d’une même collectivité (ex : salariés d’une entreprise ou d’une institution, membres d’une profession, emprunteurs d’une banque…). Cette notion est donc plus large que celle de prévoyance collective. Elle peut recouvrir par exemple l’assurance-vie. Le contrat d’assurance collective s’applique de façon obligatoire ou selon un système optionnel de souscription réservé aux […]
Assurance
Technique de couverture des risques à l’intérieur d’un groupe, fondée sur la mutualisation entre les membres du groupe et la contribution de chacun.