Premier système obligatoire de protection sociale mis en place en France pour les salariés de l’industrie, du commerce et des services privés en 1930. Il proposait des garanties contre la maladie, la maternité, l’invalidité, la vieillesse, le décès. Ce système a fonctionné jusqu’en 1945, et a été remplacé par le régime général de la Sécurité sociale.

En étaient exclues les personnes qui percevaient une rémunération supérieure à un certain plafond.

L’assurance vieillesse était gérée en capitalisation.