Taxe perçue sur tous les contrats d’assurance maladie complémentaire. Le taux de taxe varie selon que le contrat est responsable ou non et le type de garanties couvertes. Il est inférieur lorsque le contrat est responsable.

Elle est collectée par les organismes complémentaires qui la versent annuellement à l’Urssaf.

Le produit de cette taxe est affecté à titre principal au Fonds CMU, pour le financement de la CMU-C et de l’ACS.