Systèmes de retraite s’ajoutant aux régimes de base (régime général, régime de la Mutualité sociale agricole, régime social des indépendants, etc.).
La possibilité de créer des régimes de retraites complémentaires pour les salariés a été prévue dès la mise en place du régime général de la Sécurité sociale (art. 18, ordonnance du 4 octobre 1945).
Le décret du 8 juin 1946 a précisé les conditions d’agrément et de fonctionnement des institutions de retraites complémentaires de salariés. Ces dispositions figurent aujourd’hui au titre IX du Code de la Sécurité sociale (loi 94-678 du 8 août 1994).