Seuls peuvent juridiquement obtenir la qualification d’ »organismes assureurs » et être habilités à mettre en oeuvre des opérations de prévoyance complémentaire, les organismes qui répondent aux directives communautaires relatives à l’assurance.

En France, il existe 3 types d’organismes d’assurance :

• les institutions de prévoyance, organismes assureurs à but non lucratif et à gestion paritaire, régies par le titre III du livre IX du Code de la Sécurité sociale, ou par l’article 1050, II du Code rural,

• les mutuelles, à but non lucratif, dont le conseil d’administration est désigné par les sociétaires, régies par le Code de la mutualité,

• les sociétés d’assurance ou sociétés d’assurance mutuelle régies par le Code des assurances.