Statut : organisme régi par le Code de la Sécurité sociale (titre II du livre IX).

Forme juridique : personne morale de droit privé assurant une mission d’intérêt général. De fait, le droit de la concurrence n’est pas applicable aux institutions de retraite (une caisse de base assure une mission de service public).

Champs d’intervention :

Gestion : effectuée paritairement par des membres adhérents (entreprises) et des membres participants (assurés).