Engagement pris par l’assureur de fournir une prestation prévue à l’avance en cas de survenance d’un risque prévu dans le contrat.

Dans le cas de la complémentaire santé, engagement de l’organisme d’assurance maladie complémentaire à assurer la prise en charge totale ou partielle des frais de santé à un niveau prévu à l’avance par des documents contractuels. Les garanties peuvent notamment concerner :

Cet engagement est matérialisé par la souscription d’un contrat ou l’adhésion à des statuts ou à un règlement, selon le type d’organisme d’assurance maladie complémentaire.