Déclaration unifiée (DUCS) prévue par l’article 32 de la loi du 11 février 1994, dite loi « Madelin », relative à l’initiative et à l’entreprise individuelle. Elle a pour objectif de regrouper l’ensemble des déclarations liées aux prélèvements sur les salaires.

Depuis le 30 novembre 2018, les institutions de retraite complémentaire Agirc-Arrco et les institutions de prévoyance n’ont plus recours aux services de la DUCS pour recevoir les déclarations et le paiement des cotisations sociales. La DSN constitue désormais l’unique moyen déclaratif.

Voir aussi : DSN