Accord conclu par les partenaires sociaux en vue de déterminer l’ensemble des conditions d’emploi et de travail des salariés et de leurs garanties sociales.

Des avenants à la convention collective peuvent venir compléter, remplacer, dénoncer ou préciser des dispositions de celles-ci.

La conclusion s’effectue entre un ou plusieurs (groupement) d’employeurs et les organisations syndicales de salariés représentatives. Une adhésion peut intervenir ultérieurement avec l’accord de toutes les parties signataires initiales. Il appartient aux autres signataires de la convention de délimiter son champ d’application professionnel et territorial.

La convention collective ne lie que les employeurs adhérant aux organisations patronales signataires.

La convention peut faire l’objet d’un arrêté d’extension et/ou d’élargissement.

Voir aussi : Branche professionnelle