Secteur d’activité professionnelle régi par des dispositions conventionnelles communes.

En vertu de la liberté contractuelle, le champ d’application professionnel des conventions est déterminé par la représentativité des signataires desdites conventions. Aussi, la notion de branche professionnelle peut varier entre un cadre très étroit et un cadre très large.

Certaines branches professionnelles ont décidé, dans le cadre d’une convention collective ou d’un accord de créer leur propre institution de prévoyance (appelée institution professionnelle), ou de désigner un organisme assureur pour la gestion du régime de prévoyance négocié.