Téléexpertise
Acte de télémédecine qui a pour objet de permettre à un professionnel médical de solliciter à distance m’avis d’un ou de plusieurs professionnels médicaux en raison de leurs formations ou de leurs compétences particulières, sur la base des informations médicales liées à la prise en charge d’un patient. Pour faire l’objet d’un remboursement par l’assurance […]
Téléconsultation
Acte de télémédecine qui a pour objet de permettre à un professionnel médical de pratiquer une consultation à distance pour un patient. Un professionnel de santé peut être présent auprès du patient et, le cas échéant, assister le professionnel médical au cours de la téléconsultation. Pour faire l’objet d’un remboursement par l’assurance maladie obligatoire, la […]
Télémédecine
Forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication. Elle met en rapport, entre eux ou avec un patient, un ou plusieurs professionnels de santé, parmi lesquels figure nécessairement un professionnel médical et, le cas échéant, d’autres professionnels apportant leurs soins au patient. Elle permet d’établir un diagnostic, d’assurer, […]
Taxe de solidarité additionnelle (TSA)
Taxe perçue sur tous les contrats d’assurance maladie complémentaire. Le taux de taxe varie selon que le contrat est responsable ou non et le type de garanties couvertes. Il est inférieur lorsque le contrat est responsable. Elle est collectée par les organismes complémentaires qui la versent annuellement à l’Urssaf. Le produit de cette taxe est […]
Tarif forfaitaire de responsabilité
Pour les médicaments figurant dans un groupe générique (composé du médicament princeps et de ses génériques), un tarif forfaitaire de responsabilité (TFR) peut être fixé réglementairement. Ce TFR s’applique à l’ensemble du groupe générique. La prise en charge, par l’assurance maladie obligatoire, et le cas échéant par l’assurance maladie complémentaire, du médicament faisant l’objet d’un […]
Transport
Plusieurs types de transports peuvent être prescrits par un médecin en fonction de l’état de santé et du degré d’autonomie du patient. Il peut s’agir d’une ambulance, d’un véhicule sanitaire léger (VSL), mais aussi d’un taxi conventionné avec l’assurance maladie obligatoire, des transports en commun… Les frais de transport sont remboursés à 65 % du tarif de l’assurance maladie obligatoire. Ils […]
Tranches de salaire
Le salaire se décompose en plusieurs tranches à partir desquelles sont calculées les cotisations sociales. Les limites inférieure et supérieure de chaque tranche sont fixées en fonction du plafond de la Sécurité sociale (ou PMSS, plafond mensuel de la Sécurité sociale) : tranche A : tranche de salaire brut limitée au plafond de la Sécurité sociale, tranche B : tranche […]
Tiers payant
Système de paiement qui évite au patient de faire l’avance des frais auprès des prestataires de soins. Ces derniers sont payés directement par les assurances maladie obligatoire et/ou complémentaire pour les soins ou produits. Pour la part remboursée par l’assurance maladie obligatoire, le tiers payant s’applique de droit dans les situations où l’assuré : bénéficie de […]
Ticket modérateur
C’est la différence entre la base de remboursement et le montant remboursé par l’assurance maladie obligatoire (avant application sur celui-ci de la participation forfaitaire d’un euro ou d’une franchise). Le montant du ticket modérateur varie selon les actes ou traitements, la nature du risque concerné (maladie, maternité, accident du travail…), ou selon que les soins sont dispensés à l’assuré dan […]
Taux de remboursement de la sécurité sociale
Taux appliqué par l’assurance maladie obligatoire sur la base de remboursement pour déterminer le montant de son remboursement. Celui-ci peut être, le cas échéant, minoré de la franchise ou de la participation forfaitaire, pour aboutir au montant effectivement versé à l’assuré par l’assurance maladie obligatoire. La base de remboursement peut ne pas correspondre au prix réel de la prestation ou du produit. […]
Taux de cotisation
Pourcentage appliqué à une assiette (généralement aux rémunérations et revenus) et permettant de calculer le montant des cotisations à verser.
Taux contractuel
Taux d’engagement prévu au contrat d’adhésion. Les droits inscrits au compte de chaque participant sont calculés sur la base de ce taux.
Tarification
En assurance, la tarification tient compte de la nature du risque, des antécédents de ce risque, des probabilités de survenance d’un sinistre. C’est un actuaire qui détermine le niveau du tarif. Ce tarif est ensuite décidé en tenant compte des coûts de gestion, des coûts de distribution.