Couverture sociale
Ensemble des prestations en espèces ou en nature qui garantissent l’individu contre la baisse de ses revenus (vieillesse, maladie, invalidité, décès, chômage, accidents du travail, maladies professionnelles), ou contre l’augmentation de ses charges (famille, maladie, tierce personne). La couverture sociale varie fortement suivant les catégories d’actifs.
Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C)
La couverture maladie universelle complémentaire donne droit à une assurance maladie complémentaire gratuite. Celle-ci permet d’accéder aux soins de ville ou hospitaliers, dans le cadre du parcours de soins, sans dépense à leur charge et sans avance de frais. Elle est accordée pour un an sous conditions de ressources. Cette couverture complémentaire peut être gérée, au libre choix du bénéficiaire, […]
Couverture
Garantie de protection donnée par un organisme assureur en cas de survenance d’un risque prévu dans le contrat.
Cotisation salariale
Fraction de la cotisation à la charge du salarié. Mêmes remarques que pour la cotisation patronale. Voir aussi : part salariale
Cotisation patronale
Fraction de la cotisation à la charge de l’employeur. Selon les risques couverts par la cotisation, le niveau du taux de cotisation est : soit imposé par des dispositions légales ou conventionnelles, soit décidé par accord entre employeur et salariés dans l’entreprise. Voir aussi : Part patronale
Cotisation
Somme dont le paiement ouvre droit, de façon immédiate ou différée, au bénéfice des garanties couvertes par un organisme assureur, ainsi qu’éventuellement à des services associés. La cotisation en matière de prévoyance ou de complémentaire santé est soit forfaitaire, soit déterminée en appliquant un taux à une assiette de cotisation.
Cotisant
Personne qui cotise à une association, un organisme assureur, un syndicat, etc.
Conventionné avec un organisme d’assurance maladie complémentaire
Les organismes d’assurance maladie complémentaire peuvent passer des accords avec certains professionnels ou établissements de santé en vue de permettre à leurs assurés de bénéficier de certains services ou avantages : tiers-payant, prix négociés… Synonymes : réseau de professionnels ou d’établissements, réseaux de soins, accord passé avec les professionnels ou les établissements
Conventionné / non conventionné avec l’assurance maladie obligatoire
Situation des professionnels de santé et des structures de soins au regard de l’assurance maladie obligatoire. Les frais pris en charge par l’assurance maladie obligatoire varient selon que le prestataire des soins (professionnel ou établissement de santé) a passé ou non une convention avec l’assurance maladie obligatoire. Professionnel de santé Les professionnels de santé sont dits […]
Convention collective
Accord conclu par les partenaires sociaux en vue de déterminer l’ensemble des conditions d’emploi et de travail des salariés et de leurs garanties sociales. Des avenants à la convention collective peuvent venir compléter, remplacer, dénoncer ou préciser des dispositions de celles-ci. La conclusion s’effectue entre un ou plusieurs (groupement) d’employeurs et les organisations syndicales de salariés […]
Contrat responsable et solidaire
La très grande majorité des complémentaires santé sont « responsables et solidaires ». La loi qualifie une complémentaire santé de « solidaire » lorsque l’organisme ne fixe pas les cotisations en fonction de l’état de santé des individus couverts, et, pour les adhésions ou souscriptions individuelles, ne recueille aucune information médicale. La loi qualifie une complémentaire santé de « responsable » lorsqu’elle encourage […]
Contrat optionnel
Contrat souscrit individuellement par le salarié et venant compléter les garanties et/ou les prestations du contrat collectif obligatoire de complémentaire santé souscrit par son entreprise. On parle alors de « surcomplémentaire ». Celle-ci peut être proposée dans le cadre du contrat collectif lui-même : contrat dont la formule de base est obligatoire et les « options » ou formules supérieures sont facultatives.
Contrat individuel
Contrat résultant d’une démarche personnelle, souscrit à titre individuel. Le bénéfice des prestations peut être étendu aux ayants droits.
Contrat de prévoyance
Contrat souscrit par l’entreprise, au bénéfice de ses salariés, recouvrant l’ensemble des couvertures des risques liés à la personne physique (arrêt de travail, incapacité, invalidité, perte d’autonomie) et des engagements liés à la durée de vie (décès, retraite supplémentaire, etc.).
Contrat d’adhésion
Document contractuel signé par l’entreprise comportant l’engagement d’affilier tout ou partie de son personnel auprès d’une institution. Le contrat d’adhésion doit notamment définir les conditions d’adhésion (catégories de personnel concernées et taux de cotisation applicables). Il est signé par le dirigeant, ou toute autre personne valablement mandatée.