Branche professionnelle
Secteur d’activité professionnelle régi par des dispositions conventionnelles communes. En vertu de la liberté contractuelle, le champ d’application professionnel des conventions est déterminé par la représentativité des signataires desdites conventions. Aussi, la notion de branche professionnelle peut varier entre un cadre très étroit et un cadre très large. Certaines branches professionnelles ont décidé, dans le cadre d’une convention […]
Biologie médicale
Ensemble des examens (prélèvements, analyses…), généralement réalisés par un laboratoire d’analyses de biologie médicale. La plupart des actes de biologie médicale est remboursée par l’assurance maladie obligatoire. Synonymes : examen de laboratoire, analyse médicale, analyse et examen de biologie médicale
Bénéficiaire
Personne qui a droit à des prestations sociales soit à titre personnel, soit du fait de ses liens avec l’assuré direct.
Base de remboursement
Tarif servant de référence à l’assurance maladie obligatoire pour déterminer le montant de son remboursement. On parle de : tarif de convention (TC) lorsque les actes sont effectués par un professionnel de santé conventionné avec l’assurance maladie obligatoire. Il s’agit d’un tarif fixé par une convention signée entre l’assurance maladie obligatoire et les représentants de cette profession, tarif d’autorité (TA) […]