Les Libéraux de Santé et les trois fédérations de complémentaires santé avancent sur les solutions de dispense d’avance de frais
En septembre 2022, les Libéraux de Santé et les trois fédérations de complémentaires santé ont signé un accord de collaboration prévoyant notamment la mise en œuvre d’un chantier prioritaire d’amélioration des dispositifs de dispense d’avance de frais pour les patients. Il s’agit notamment de produire des avancées concernant la possibilité de contractualiser entre professionnels et […]
100 % santé : les institutions de prévoyance confirment leur rôle clé dans l’amélioration de l’accès aux soins
Une nouvelle présidence paritaire pour le CTIP
Dominique Bertrand (CFTC) et Denis Laplane (Medef) ont été élus à l’unanimité Président et Vice-président du CTIP pour une durée de deux ans, conformément aux statuts qui prévoient une présidence alternée entre le collège Salariés et le collège Employeurs. Dominique Bertrand avait été élu Vice-Président du CTIP en 2021. Administrateur de la CAPSSA et du […]
La CNIL estime légitime le traitement par les complémentaires santé de données de santé des assurés sociaux
Elle acte que la transmission de données de santé aux organismes complémentaires respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et le secret médical et valide le cadre actuel utilisé pour le tiers payant. Elle appelle à clarifier l’encadrement législatif. Les complémentaires santé ont besoin de connaître les données de santé de leurs […]
François BRAUN, ministre de la Santé et de la Prévention, a installé hier un comité de dialogue avec les organismes complémentaires (CDOC)
Dans le contexte de transformation profonde du système de santé et en lien avec le chantier soutenabilité financière du CNR Santé, ce comité aura vocation à traiter des sujets d’intérêt commun entre l’État, l’Assurance maladie et les organismes complémentaires, pour mieux répondre aux besoins de santé des assurés, sans se substituer aux instances et lieux […]
Marc Leclère réélu Président de l’UNOCAM
Elu pour la première fois en septembre 2021 pour un an, Marc Leclère a été réélu à la présidence de l’UNOCAM pour un mandat de trois ans par les familles de complémentaires santé : Mutualité française, France Assureurs, CTIP et Régime Local d’Alsace Moselle. Marc Leclère est président de la Mutuelle UNEO et vice-président de […]
Les 3 fédérations de complémentaires santé et les Libéraux de santé signent un accord de collaboration
Les 11 syndicats qui composent les Libéraux de Santé (LDS) et les 3 fédérations d’organismes complémentaires santé (CTIP, Mutualité Française et France Assureurs) ont signé le 6 septembre dernier un accord de collaboration créant un espace de dialogue et de co-construction. Ils sont convaincus de la nécessité d’améliorer l’accès aux soins pour tous, de renforcer […]
Les résultats 2021 des institutions de prévoyance
Elles améliorent leurs résultats en 2021 mais restent prudentes sur leurs perspectives à moyen terme. Après un exercice 2020 marqué par la crise sanitaire, les institutions de prévoyance (IP) ont vu leur activité se redresser en 2021, avec le rebond économique et la reprise du marché de l’emploi. Cette amélioration des résultats illustre la gestion […]
Rapport HCAAM : le CTIP réitère son appel à un dialogue constructif
Les partenaires sociaux membres du conseil d’administration du CTIP réitèrent leur appel à un dialogue constructif sur la bonne articulation entre assurance maladie obligatoire et complémentaire. Ils rappellent leur attachement au HCAAM, qui permet une réflexion collective autour des enjeux de la protection sociale de demain. Alors que le HCAAM vient de publier son rapport […]
Téléconsultations médicales : la prolongation de la prise en charge à 100%, une mesure non concertée
Cette mesure du Gouvernement, proposée sans concertation avec les complémentaires santé, est incompréhensible : la LFSS pour 2021 avait au contraire acté un retour au droit commun au 1er janvier 2022, c’est-à-dire un co-financement des téléconsultations entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé. C’est d’ailleurs ce que recommandait aussi la Cour des comptes. La […]
Pratique du tiers-payant : mobiliser les professionnels de santé et les éditeurs de logiciels
L’amendement déposé à l’Assemblée Nationale dans le cadre du PLFSS 2022 ne modifie pas la situation : les obligations inscrites dans cet amendement ne portaient une nouvelle fois que sur les complémentaires santé, sans impliquer ni les professionnels ni leurs éditeurs. La réussite de la réforme du 100% santé passera par un tiers payant simple et […]
Lutte contre le réchauffement climatique : le CTIP renforce son action
En tant qu’investisseurs institutionnels, les IP sont clairement engagées et gèrent plus de 80 % de leurs actifs en investissements responsables, soit 160 milliards d’euros. Cette part a doublé depuis les Accords de Paris en 2015. Le CTIP décide de renforcer sa démarche et crée un Comité des pratiques RSE avec pour objectif de diffuser […]
Les partenaires sociaux membres du CA du CTIP opposés aux scénarios du HCAAM
Appelant à un dialogue constructif sur la bonne articulation entre assurance maladie obligatoire et complémentaire, les partenaires sociaux composant le conseil d’administration du CTIP : tiennent à rappeler le rôle majeur des complémentaires santé dans la protection sociale des Français. Cet héritage de l’histoire a permis collectivement à l’ensemble de la population de bénéficier du […]
Médiation de la protection sociale (CTIP) – Rapport 2020
Ce dispositif est devenu un instrument usuel et efficace de résolution des différends. Un dispositif resté solide en dépit de la crise sanitaire En 2020, les tendances de 2018 et 2019 se sont prolongées et le nombre de saisines (près de 800) enregistré par la Médiation de la protection sociale (CTIP) reste proche de celui […]
Les IP affichent des résultats 2020 impactés par la crise sanitaire et la taxe Covid
Ces mesures d’aides exceptionnelles, ainsi que le choix du gouvernement de taxer les contrats collectifs, ont fortement impacté leurs résultats. Ainsi, les IP affichent un déficit historique de 265 millions d’euros. Un chiffre d’affaires en recul de 500 millions d’euros En 2020, les cotisations ont reculé de 3,4 % à 13 milliards d’euros, soit une […]
