Le CTIP, France Assureurs et la Mutualité Française proposent la refonte du contrat responsable
Le CTIP, France Assureurs et la Mutualité Française proposent de refonder le socle de protection sociale complémentaire en santé, aujourd’hui défini par le contrat responsable, afin de concilier la couverture des besoins essentiels avec l’accessibilité financière des soins. Les trois fédérations appellent à une approche partagée, garante d’un dialogue efficace entre les parties prenantes et […]
Le Centre Technique des Institutions de Prévoyance, France Assureurs et la Mutualité Française émettent des recommandations sur les pratiques d’escompte et de précompte
Le Centre Technique des Institutions de Prévoyance (CTIP), France Assureurs et la Mutualité Française (FNMF) invitent leurs membres à renforcer leur vigilance concernant deux pratiques de rémunération des intermédiaires en assurance : l’escompte et le précompte. Dans le respect des règles de concurrence, ils émettent à cet effet plusieurs recommandations afin d’éviter tout risque de […]
Activité 2023 des institutions de prévoyance : une gestion responsable des gouvernances paritaires dans un contexte de poursuite de la dérive des dépenses de santé et d’augmentation continue des arrêts de travail
En 2023, les prestations en santé, prévoyance et retraite supplémentaire des institutions de prévoyance (IP) se sont élevées à 14 milliards €, en augmentation de 5,5 % par rapport à 2022. La progression des cotisations combinée à la gestion toujours équilibrée et responsable des partenaires sociaux permet aux institutions de prévoyance de terminer l’exercice 2023 […]
L’UNOCAM signe la convention médicale et renoue ainsi le dialogue conventionnel avec les médecins libéraux
L’UNOCAM accueille très positivement la signature de nombreux syndicats de médecins libéraux et décide, à l’unanimité de ses membres, de devenir signataire de la convention médicale de 2024 qui fixe pour 5 ans un cadre pour les relations avec les médecins libéraux. L’UNOCAM se réjouit que ces négociations aient pu aboutir, après l’échec du printemps […]
L’édition 2023 du Baromètre de la prévoyance collective confirme l’attachement des salariés et des employeurs au contrat collectif et à la négociation par les partenaires sociaux
La nouvelle édition du Baromètre de la prévoyance collective du CTIP, réalisée en collaboration avec l’IFOP, confirme le fort attachement des salariés et des employeurs au modèle de protection sociale complémentaire collectif négocié par les partenaires sociaux. L’étude met également en lumière leurs attentes pour la mise en place d’actions de prévention en entreprise et […]
France Assureurs, la Mutualité Française et le CTIP alertent sur la hausse des coûts liés à notre système de santé
Les discussions sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 s’ouvrent en ce moment même au Parlement. Alors que l’ONDAM est affiché à +3,2%, les trois fédérations de complémentaires santé (France Assureurs, la Mutualité Française et le CTIP) alertent sur la réalité de la hausse des coûts liés à […]
Dispense d’avance de frais : les complémentaires santé signent un accord de méthode
Dispense d’avance de frais : les Libéraux de Santé, les complémentaires santé et les éditeurs de logiciels signent un accord de méthode et s’entendent pour déployer des solutions opérationnelles Les Libéraux de Santé (LDS), les trois fédérations de complémentaires santé (le CTIP, France Assureurs et la Mutualité Française) et la fédération des éditeurs de logiciels d’informatique […]
Signature de la nouvelle convention entre les chirurgiens-dentistes libéraux, les organismes complémentaires, l’Assurance Maladie
L’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam), l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie (UNOCAM) et les deux syndicats représentatifs des chirurgiens-dentistes libéraux – les Chirurgiens-dentistes de France (CDF) et la Fédération des Syndicats Dentaires Libéraux (FSDL) – ont signé ce vendredi 21 juillet 2023 la nouvelle convention nationale des chirurgiens-dentistes libéraux pour la période […]
Point d’étape sur les négociations relatives à une nouvelle convention dentaire
Les syndicats représentatifs des chirurgiens-dentistes libéraux (CDF, FSDL), l’UNCAM et l’UNOCAM se sont réunis ce jeudi 22 juin pour une 4ème séance de négociations relatives à la nouvelle convention dentaire. Après l’annonce de la hausse du ticket modérateur prévue en octobre prochain, les parties prenantes à la négociation ont souhaité faire un point d’étape après plus […]
Transfert de charges : 500 millions d’euros à la charge des complémentaires santé et donc des Français
Après huit mois d’attente, le ministère de la Santé et de la Prévention a rendu jeudi dernier sa décision concernant le transfert de charges vers les complémentaires santé, sans avoir réuni le Comité de Dialogue avec les Organismes Complémentaires (CDOC)[1]. Il atteindra finalement 500 millions d’euros en année pleine, soit un montant bien supérieur aux […]
Les institutions de prévoyance renforcent leur engagement auprès des entreprises et des salariés malgré une dérive structurelle des dépenses
En 2022, face aux besoins croissants de protection sociale complémentaire, les institutions de prévoyance (IP) confirment leur engagement auprès des salariés et des entreprises. Ainsi, confrontées à une dérive désormais considérée comme structurelle des arrêts de travail et des dépenses en santé, elles maintiennent leur niveau élevé de prestations. Sous l’effet de la bonne tenue […]
Les Libéraux de Santé et les trois fédérations de complémentaires santé avancent sur les solutions de dispense d’avance de frais
En septembre 2022, les Libéraux de Santé et les trois fédérations de complémentaires santé ont signé un accord de collaboration prévoyant notamment la mise en œuvre d’un chantier prioritaire d’amélioration des dispositifs de dispense d’avance de frais pour les patients. Il s’agit notamment de produire des avancées concernant la possibilité de contractualiser entre professionnels et […]
100 % santé : les institutions de prévoyance confirment leur rôle clé dans l’amélioration de l’accès aux soins
Une nouvelle présidence paritaire pour le CTIP
Dominique Bertrand (CFTC) et Denis Laplane (Medef) ont été élus à l’unanimité Président et Vice-président du CTIP pour une durée de deux ans, conformément aux statuts qui prévoient une présidence alternée entre le collège Salariés et le collège Employeurs. Dominique Bertrand avait été élu Vice-Président du CTIP en 2021. Administrateur de la CAPSSA et du […]
La CNIL estime légitime le traitement par les complémentaires santé de données de santé des assurés sociaux
Elle acte que la transmission de données de santé aux organismes complémentaires respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et le secret médical et valide le cadre actuel utilisé pour le tiers payant. Elle appelle à clarifier l’encadrement législatif. Les complémentaires santé ont besoin de connaître les données de santé de leurs […]
