La Loi de finances rectificative 2011, adoptée par le Parlement fin décembre, a introduit deux nouvelles mesures qui viennent modifier le régime fiscal des institutions de prévoyance.

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2012 a supprimé à compter du 1er janvier 2012 la taxe de 8% sur les contributions de l’employeur à un régime de prévoyance et de complémentaire santé, applicable aux entreprises de plus de 9 salariés. En contrepartie de cette suppression, ces contributions sont désormais soumises au forfait social à un taux de 8%.

Motivation et fidélisation des salariés, dialogue social, exonérations sociales, déductions fiscales, action sociale, prévention santé : cette infographie rappelle aux employeurs tous les avantages que représente la mise en place de garanties de prévoyance dans leur entreprise.

  
Le 20 octobre 2011, Alain Tisserant, Président du CTIP, répondait aux questions de l’AEF sur la hausse de la TSCA sur les contrats de complémentaire santé solidaires et responsables, et sur les attaques contre les exonérations sociales dont bénéficient les contrats collectifs d’entreprise.

   
Comment valoriser auprès de ses salariés la couverture de prévoyance, de complémentaire santé ou les dispositifs d’épargne retraite mis en place dans son entreprise ? Cette infographie présente 6 arguments pour communiquer en interne.