Depuis le 1er janvier 2012, les institutions de prévoyance sont soumises à l’impôt sur les sociétés de droit commun, et non plus au régime fiscal des organismes à but non lucratif, comme c’était le cas jusqu’à fin 2011. Elles seront également assujetties à la contribution économique territoriale (CET) à compter du 1er janvier 2013.

  
  
En ce début d'année 2012, les acteurs du marché de l'assurance s'emploient activement à préparer la transposition au niveau national de la directive cadre Solvabilité 2, malgré les incertitudes du calendrier législatif. En attendant son entrée en vigueur, le CTIP maintient son action pour créer un cadre de solvabilité cohérent sur les métiers de la prévoyance et de la retraite.

  
Avec près de 1,6 million de déclarations enregistrées lors de la campagne DADSU de 2012, le service confirme la dynamique observée depuis 2006. Le nombre de déclarations transmises aux institutions de prévoyance s’établit en 2012 à 710 000, en progression exceptionnelle de +38%.

  
Un nouvelle infographie pour avoir une vision d'ensemble des différentes garanties que recouvre la prévoyance collective. Incapacité de travail, invalidité, décès, dépendance, mais aussi complémentaire santé et dispositifs d’épargne retraite : découvrez les garanties de prévoyance en un coup d'œil.