Gel des tarifs en 2026 : une disposition à la fois anticonstitutionnelle et inapplicable
À l’issue de la réunion organisée ce-jour avec les ministres chargées de la Santé et des Comptes publics, la Mutualité Française, la Fédération des institutions paritaires de protection sociale, France Assureurs et l’UNOCAM soulignent un climat de travail constructif. Elles tiennent à rappeler leur attachement à la responsabilité collective et à la sécurité juridique du […]
Le CTIP devient la FIPS : les nouvelles ambitions des partenaires sociaux
Le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) devient, jeudi 22 janvier, la Fédération des institutions paritaires de protection sociale (FIPS). Ce changement de nom marque une étape structurante dans l’évolution engagée par l’organisation, porte-parole des institutions paritaires depuis près de 40 ans. Il traduit la volonté des partenaires sociaux de conjuguer l’héritage du paritarisme […]
Bilan d’application de la loi Eckert relative aux contrats d’assurance vie en déshérence
Les organismes professionnels publient chaque année un bilan d’application des dispositifs « AGIRA 1 » et « AGIRA 2 » destinés à lutter contre la déshérence des contrats d’assurance sur la vie, c’est-à-dire des contrats arrivés à leur terme et dont le capital ne peut pas être versé à leur bénéficiaire. • Dispositif « AGIRA 1 » issu de […]