Histoire
Le CTIP, au service du contrat collectif et du modèle paritaire
Le CTIP, fondé en 1986, a tout d’abord été créé sous la forme d’une instance technique, qui aborde rigoureusement les problématiques des institutions de prévoyance. Le CTIP les accompagne dans la création de leurs structures et dans leur autonomisation juridique, suite à la loi Evin qui impose de nouvelles exigences. Le CTIP répond alors à un impératif d’efficacité et d’accompagnement du changement, afin de continuer à faire vivre le modèle singulier des IP.
Le CTIP a essentiellement travaillé sur les évolutions législatives et réglementaires des institutions de prévoyance, afin d’obtenir auprès des pouvoirs publics français et européens : - les aménagements nécessaires à la prise en compte des spécificités des IP,
- des délais raisonnables à la mise en œuvre des changements obligatoires.
Il a par ailleurs demandé en 1991 de faire entrer les institutions de prévoyance dans les nouvelles directives propres aux assurances.
En 2004, une réforme crée le « contrat solidaire et responsable », indiquant ce qui peut être intégré ou non dans les prises en charge, par les complémentaires santé, dont les IP. Les pouvoirs publics ont eu ici la volonté d’inclure les complémentaires dans une politique publique d’accès aux soins ; mais les IP et groupes de protection sociale se sont mobilisés pour éviter une banalisation du contrat collectif. C'est cette même loi qui donne naissance à l'UNOCAM et qui, dans le même temps amène les partenaires sociaux à modifier les statuts du CTIP pour en faire un véritable organisme représentatif à l'équivalent de France assureurs et de la FNMF.
A partir de 2004, le CTIP entame une nouvelle vie en devenant porte-parole officiel des institutions de prévoyance en particulier au sein de l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie (UNOCAM). Le CTIP est par ailleurs l’un de ces 3 membres fondateurs.
A travers le CTIP, les institutions de prévoyance sont ainsi reconnues comme acteurs incontournables de la protection sociale. Pour tenir ce nouveau rôle, le CTIP a revu ses statuts afin de renforcer l’efficacité du paritarisme au sein de sa gouvernance. Il a ainsi fluidifié les échanges entre son conseil d’administration, composé des partenaires sociaux, et son comité exécutif, composé des directeurs d’IP.
La gouvernance du CTIP s’assimile de plus en plus à celle des institutions de prévoyance adhérentes.
L’un des principaux défit a été la fin des clauses de désignation par lesquelles les branches pouvaient choisir un seul opérateur (institution de prévoyance, mutuelle ou société d’assurance), suite à l’accord national interprofessionnel de 2013 et la loi qui l’a étendu. . Parallèlement, la mise en place d’une couverture santé collective en entreprise a été rendu obligatoire à partir du 1er janvier 2016.
Le CTIP a également été le moteur des travaux conduits en France et en Europe, pour une application progressive de Solvabilité 2. Un cadre prudentiel portant notamment sur la réglementation des fonds propres des organismes d’assurances et la qualité de leur information financière. Le CTIP a par ailleurs accompagné sur ce sujet les administrateurs des institutions de prévoyance en dispensant des formations.
En 2016, le CTIP a fêté
ses 30 ans.
Le collectif a de l’avenir
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Le CTIP s’est fixé des ambitions pour la santé, la prévoyance, la dépendance et la retraite supplémentaire. Reprenant les principes d’actions hérités de l’expérience des adhérents du CTIP, elles s’inscrivent pleinement dans les réformes actuelles. Ces ambitions reposent sur plusieurs idées fortes, à savoir privilégier le dialogue entre les acteurs, investir dans la prévention et l’innovation, maintenir un cadre social et fiscal pérenne pour les contrats collectifs et assurer la pédagogie de la prévoyance collective.
Le CTIP s’est engagé dans la réussite de la réforme du 100% santé qui vise à améliorer l’accès pour tous à des soins de qualité en optique, dentaire et audioprothèse.
Le CTIP, les institutions de prévoyance et les groupes de protection sociale mettent tout en œuvre pour continuer à protéger au mieux les employeurs, les salariés et leurs familles pendant la crise liée au Covid-19.
