http://www.ctip.asso.fr/actualites/ 60 http://www.ctip.asso.fr/actualites/complementaire_sante/2305.html Fri, 3 Sep 2010 11:04:00 +0200    Le gouvernement envisage une taxation à 3,5 % des contrats de complémentaire santé responsables. Réactions de Jean-Louis Faure, Délégué général du CTIP, interviewé par l'AEF le 2 septembre 2010.   http://www.ctip.asso.fr/actualites/activite_ip/2297.html Mon, 19 Jul 2010 12:19:00 +0200 Le 28 juin 2010, le CTIP présentait les chiffres de l'activité des institutions de prévoyance en 2009. L'occasion pour Jean-Louis Faure, délégué général du CTIP, de commenter ces chiffres et de faire le point sur les grands enjeux de l'année 2010, lors d'une interview réalisée par News Assurances.   http://www.ctip.asso.fr/actualites/dependance/2293.html Thu, 15 Jul 2010 17:46:00 +0200 Les chiffres parlent d'eux-mêmes : d'un côté, deux à trois millions de personnes couvertes en France contre le risque dépendance par un contrat individuel, de l'autre, environ 300 000 salariés couverts par un accord collectif, d'entreprise ou de branche. Il est vrai que chacun guette une véritable prise de position des pouvoirs publics pour agir. En attendant, certains acteurs ont posé les premiers jalons. http://www.ctip.asso.fr/actualites/activite_ip/2291.html Tue, 13 Jul 2010 18:18:00 +0200    En 2009, les institutions de prévoyance, premiers opérateurs en prévoyance collective, enregistrent une hausse de  3,2 % de leur activité avec 11,4 milliards d'euros de cotisations au titre des opérations directes. Ce taux de progression masque en réalité un faible développement de l'activité en prévoyance et en complémentaire santé.   http://www.ctip.asso.fr/actualites/negociation_collective/2280.html Thu, 17 Jun 2010 18:50:00 +0200 En 2009, environ 120 avenants portant sur la prévoyance ou la santé ont été signés par les partenaires sociaux. Pour près d'un quart, il s'agit de la transposition du dispositif de "portabilité" des garanties prévoyance et santé (dispositif en vigueur depuis le 1er juillet 2009). http://www.ctip.asso.fr/actualites/negociation_collective/2277.html Fri, 11 Jun 2010 17:24:00 +0200 Le CTIP a dressé un bilan des avenants portant sur la portabilité des droits à prévoyance et santé signés dans les branches professionnelles en 2009. Entre juillet et décembre 2009, 53 conventions collectives de branche sur 244 ont ainsi signé un avenant relatif au dispositif de portabilité instauré par l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008, entré en vigueur en 2009 pour l'ensemble des entreprises du secteur privé. http://www.ctip.asso.fr/actualites/fiscalite_technique_compta/2247.html Thu, 15 Apr 2010 11:46:00 +0200 Dans le cadre de son rendez-vous annuel avec l'Autorité de contrôle, le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) a reçu le 7 avril dernier, Monsieur Cyril Roux, Secrétaire général adjoint de la nouvelle Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP). http://www.ctip.asso.fr/actualites/solvabilite/2230.html Wed, 14 Apr 2010 18:37:00 +0200    Sous l'impulsion des assureurs français et hollandais, l'AMICE et le CEA* conduisent des travaux en vue de soumettre à la Commission européenne une nouvelle proposition de segmentation du module Santé. La diversité du marché européen de l'assurance santé, caractérisé notamment par l'existence de mécanismes atténuateurs de la volatilité du risque, doit être pris en compte pour établir la structure et le calibrage du futur module Santé. http://www.ctip.asso.fr/actualites/dependance/2238.html Mon, 22 Mar 2010 13:05:00 +0200    Le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) et des représentants des institutions de prévoyance participent aux deux groupes de travail sur la couverture du 5ème risque, lancés début février 2010 par Xavier Darcos, Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville.     Objectif : dégager les solutions techniques qui permettront de couvrir le risque dépendance dans le cadre du partenariat public/privé souhaité par le gouvernement, pour un projet de loi prévu fin 2010.    http://www.ctip.asso.fr/actualites/modernisation_declarations_soc/2235.html Tue, 16 Mar 2010 16:29:00 +0200 La campagne DADSU 2010 a confirmé le succès du site officiel des déclarations sociales : 90% des entreprises sont ainsi passées par net-entreprises.fr pour effectuer leur déclaration annuelle de données sociales (DADS-U). L'utilisation de l'outil de pré-contrôle des déclarations DADSU-CTL est également en nette progression par rapport à la campagne précédente. http://www.ctip.asso.fr/actualites/aiep/2233.html Mon, 15 Mar 2010 14:28:00 +0200 Bruno Gabellieri est Directeur Communication et Relations Extérieures du Groupe Aprionis et Secrétaire général de l'Association Européenne des Institutions Paritaires (AEIP). http://www.ctip.asso.fr/actualites/fiscalite_technique_compta/2229.html Thu, 11 Mar 2010 18:28:00 +0200 La nouvelle Autorité de contrôle prudentiel (ACP) commune à l'Assurance et à la Banque, a été installée le 9 mars dernier par Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, à l'occasion de la première réunion de son collège plénier. La composition de cette Autorité ainsi que son autonomie financière et de gestion, garantissent la reconnaissance des spécificités de la prévoyance, de l'assurance et de la mutualité.. http://www.ctip.asso.fr/actualites/gouvernance/2223.html Mon, 1 Feb 2010 15:10:00 +0200     Une nouvelle recommandation sur le conseil d'administration des institutions de prévoyance et son rôle en matière de contrôle interne a été adoptée par le Conseil d'administration du CTIP le 10 décembre 2009. Elle vient remplacer les précédentes recommandations portant sur ce sujet, adoptées le 18 décembre 2007 et le 10 juillet 2008. http://www.ctip.asso.fr/actualites/juridique/2191.html Mon, 21 Dec 2009 11:07:00 +0200    La première édition du "Droit de l'assurance maladie complémentaire" vient de paraître. Elle inclut l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires relatives aux contrats responsables, au maintien et à la portabilité des garanties santé et prévoyance, à la CMU-C, à l'ACS, à la prise en charge des prestations et actes médicaux, et aux restes à charge de l'assuré. http://www.ctip.asso.fr/actualites/gouvernance/2190.html Mon, 21 Dec 2009 10:47:00 +0200    Le Conseil d'administration du CTIP a approuvé à l'unanimité une recommandation sur les critères d'analyse relatifs à l'évolution du champ d'activité d'une institution de prévoyance.    http://www.ctip.asso.fr/actualites/juridique/2176.html Wed, 14 Oct 2009 19:36:00 +0200 L'ordonnance du 30 janvier 2009 transpose la directive du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Cette directive prévoyait de renforcer la mise en place du dispositif de surveillance et de l'adapter aux risques réels des entreprises. http://www.ctip.asso.fr/actualites/fiscalite_technique_compta/2174.html Wed, 14 Oct 2009 19:22:00 +0200 En juillet dernier, Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, a présenté aux autorités et aux professionnels concernés l'architecture de la réforme de la supervision des secteurs de l'assurance, de la banque, des institutions de prévoyance et des mutuelles. http://www.ctip.asso.fr/actualites/fiscalite_technique_compta/2175.html Wed, 14 Oct 2009 18:30:00 +0200 http://www.ctip.asso.fr/actualites/gouvernance/2172.html Wed, 14 Oct 2009 18:27:00 +0200 A la suite du rapport du groupe de travail paritaire du 16 mars 2009, les partenaires sociaux ont signé, le 8 juillet dernier, un accord sur la gouvernance des groupes de protection sociale. Cet accord présente les principales dispositions applicables en matière de pilotage et de contrôle. Il prévoit que des travaux complémentaires doivent être effectués, notamment dans le cadre d'une action coordonnée de l'ARRCO, de l'AGIRC et du CTIP. http://www.ctip.asso.fr/actualites/solvabilite/2171.html Wed, 14 Oct 2009 17:07:00 +0200    Solvabilité 2 devrait entrer en vigueur fin 2012. La directive a été adoptée par le Parlement et le Conseil européens en mai 2009, et sa cinquantaine de mesures d'application devraient l'être par la Commission européenne avant fin 2010. Une dernière ligne droite de 18 mois pour défendre les spécificités de l'activité des institutions de prévoyance.