Rapport Annuel 2009

En 2009, les institutions de prévoyance, premiers opérateurs en prévoyance collective, enregistrent une hausse de 3,2 % de leur activité avec 11,4 milliards d’euros de cotisations au titre des opérations directes. Ce taux de progression masque en réalité un faible développement de l’activité en prévoyance et en complémentaire santé.

Plus de 2 millions d’entreprises adhérentes ont confié la gestion de couvertures de prévoyance complémentaire à une institution de prévoyance en 2009, au profit de 12,6 millions de participants en prévoyance et de 5,6 millions de participants pour la complémentaire santé. Les institutions de prévoyance confirment leur position de premiers acteurs de la prévoyance et de la complémentaire santé d’entreprise, avec 45 % de cette activité en France.

L’évolution des cotisations est marquée par la crise

L’activité au titre de la complémentaire santé, avec 5,3 milliards d’euros de cotisations, s’est développée à un rythme moins rapide que celui de l’année précédente, soit 4,6 % contre 5,6 % en 2008. Cette progression s’explique pour l’essentiel par la répercussion de la hausse de 3,4 points de la contribution au financement de la CMU (relèvement de la taxe de 2,5 % à 5,9 % sur les cotisations santé). Elle provient, dans une moindre mesure, de l’entrée en vigueur d’accords signés en 2008 (apprentis paysagistes, intermittents du spectacle, entreprises artistiques et culturelles).

S’élevant à 5,1 milliards d’euros, les cotisations liées aux couvertures de prévoyance (décès, incapacité de travail et invalidité, dépendance) augmentent de seulement 1,5 % contre 4 % en 2008. Les conséquences de la crise de l’emploi sur la masse salariale ont pesé sur le niveau de cotisations de ces couvertures, en particulier celles liées à l’arrêt de travail.

La hausse de 5,8 % de l’activité liée à l’épargne retraite correspond principalement aux derniers transferts de portefeuilles des institutions de retraite supplémentaire (IRS) vers les institutions de prévoyance, ceci malgré un repli de près de 12 % des indemnités de fin de carrière du fait de la réduction des marges de manœuvre financières des entreprises.

Bien qu’encore marginales dans l’activité des institutions de prévoyance, les garanties dépendance, qui s’élèvent à 19 millions d’euros, progressent de 5,6 % en 2009. Tout en étant moins forte qu’en 2008 où ces garanties affichaient un taux de progression de plus de 40 %, cette augmentation témoigne néanmoins de l’intérêt croissant des entreprises et des branches professionnelles pour ces couvertures collectives.

Si l’on intègre les organismes appartenant aux comptes combinés des groupes d’institutions de prévoyance et les acceptations hors groupe, l’activité 2009 s’élève à 16,9 milliards d’euros (+ 4,9 %), soit une contribution de 4,9 milliards d’euros des autres organismes des groupes.

► TÉLÉCHARGER LES DIFFÉRENTES PARTIES DU RAPPORT ANNUEL

• "Préparer l'avenir" - Entretien avec les Présidents (PDF - 1,3 Mo)
• La gestion paritaire et la négociation collective (PDF - 1,2 Mo)
• L'activité des institutions de prévoyance en 2009 (PDF - 1,3 Mo)
• L'actualité de la protection sociale complémentaire (PDF - 1,3 Mo)
• L'action sociale (PDF - 1,3 Mo)
• Les équilibres financiers des institutions en 2009 (PDF - 1,3 Mo)
• Le CTIP en 2009 (PDF - 1,6 Mo)
• Les institutions adhérentes au CTIP (PDF - 1,2 Mo)