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Les institutions de prévoyance
Le métier des institutions de prévoyance ne s’arrête pas à la gestion des garanties qui leur sont confiées et aux versements des prestations. Dans le cadre de l’action sociale, elles interviennent directement auprès des participants et de leurs familles.
Mettre en œuvre la solidarité
Exprimant la solidarité qui s’exerce entre les salariés à travers les institutions, l’action sociale vise avant tout à aider les participants confrontés à des situations difficiles (maladie grave, handicap, décès d’un proche, divorce, surendettement…).
Elle permet également de contribuer à la réalisation des projets personnels ou professionnels des salariés ou de leurs enfants, d’apporter plus de bien-être aux familles, de développer la prévention en matière de santé, de soutenir la recherche médicale ou d’accompagner les personnes en perte d’autonomie.
Anticiper, détecter et innover
La plupart des institutions développent une véritable veille sociale, dont le but est de détecter les situations susceptibles d’entraîner une rupture sociale, afin d’agir le plus en amont possible. D’une année sur l’autre, l’action sociale des institutions peut donc être réorientée vers de nouveaux besoins. L’objectif est de répondre aux situations d’urgence et d’apporter aide et conseil dans leurs démarches aux personnes fragilisées et à leur entourage.
Les aides individuelles, le plus souvent attribuées au cas par cas, représentent un montant de plus de 36 millions d’euros en 2007. Elles recouvrent surtout des aides financières directes visant à faciliter l’accès aux soins des participants. S’ajoutent à ces aides, les dépenses correspondant à la bonification des prêts accordés qui s’élèvent à 25 millions d’euros. Représentant 147 millions d’euros, les prêts augmentent de façon très significative en 2007.
Les aides collectives, qui s’élèvent à 12 millions d’euros, correspondent principalement aux dépenses réalisées pour les établissements de cure, cliniques, centres de réadaptation fonctionnelle et de réinsertion professionnelle, centres de vacances. Elles ont aussi été destinées à aider la recherche médicale ou à soutenir le développement des associations à vocation sociale, ainsi qu’à réserver des lits dans des établissements spécialisés.
Enfin, en matière de services d’action sociale, domaine qui tend à se développer, les institutions ont consacré 25 millions d’euros.
Subventions et prêts d'action sociale en 2007 (en millions d'euros)
| 2007 | |
| Aides individuelles | 36 |
| Aides collectives | 12 |
| Services d'action sociale | 25 |
| Bonification de prêts | 25 |
| Total subventions, aides et services | 98 |
| Total prêts accordés | 147 |
* L'encours de prêts s'élève à 270 millions d'euros au 31/12/2007.
Faciliter l’accès aux soins médicaux et favoriser la prévention
Un des principaux objectifs de l’action sociale des institutions de prévoyance est d’éviter que des participants à faible revenu renoncent à leur complémentaire santé ou à des soins ou équipements médicaux. Les institutions ont consacré plus de 24 millions d’euros à la prise en charge de cotisations ou de frais médicaux ainsi qu’à des actions de prévention (bilans de santé, dépistage, information et prévention sur certaines pathologies...).
Aider les personnes en difficulté
Les institutions de prévoyance ont consacré plus de 1,1 million d’euros en secours et aides d’urgence et près de 2,4 millions d’euros aux allocations renouvelables. Ces allocations peuvent venir en complément de revenu pour faciliter la résorption d’une situation d’endettement par exemple, ou en cas de situation exceptionnelle.
Apporter un soutien à la famille, faciliter l’insertion des jeunes
Pour aider à l’amélioration et surtout à l’acquisition du premier logement, les institutions de prévoyance ont accordé 147 millions d’euros de prêts, complétés par des bonifications de prêts de 24,6 millions d’euros. Ces prêts sont accordés à des taux et des conditions particulièrement intéressants pour les moins de 35 ans.
Les bourses d’études se sont élevées à 1,6 million d’euros.
Les capitaux décès et rentes de conjoint ou d’éducation, versés alors que des restrictions contractuelles auraient pu s’appliquer, représentent environ 0,8 million d’euros. L’accompagnement du veuvage, au-delà d’un soutien financier, donne lieu à une grande diversité d’actions.
Écouter, conseiller et orienter : les services d’action sociale
En 2007, les institutions de prévoyance ont consacré 25 millions d’euros au développement des services d’action sociale. Ces services prennent la forme d’espaces d’accueil, de conseil et de soutien. Ils s’adressent aux personnes âgées isolées, à celles qui traversent une période difficile comme le chômage ou le veuvage, ou aux personnes atteintes d’un handicap et à leur entourage.
Répartition des aides individuelles en 2007 (en milliers d'euros)
| Subventions individuelles | Total | Répartition |
| Prise en charge de cotisations ou de frais médicaux et prévention | 24.263 | 66 % |
| Capital décès et obsèques, rente de conjoint et d'éducation | 760 | 2 % |
| Autres allocations renouvelables | 2.385 | 7 % |
| Secours, entraides, aides ponctuelles | 1.137 | 3 % |
| Stages de réinsertion, aides à la création d'entreprise | 366 | 1 % |
| Bourses d'études | 1.616 | 5 % |
| Aides au logement | 465 | 1 % |
| Aides au vacances | 1.527 | 4 % |
| Autres | 3.982 | 11 % |
| Total hors bonification de prêts | 36.501 | 100 % |
| Bonification des prêts | 24.613 | |
| TOTAL | 61.114 |
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