Quels sont les différents types d’organismes assureurs ?

Seuls peuvent juridiquement obtenir la qualification d’ "organismes assureurs" et être habilités à mettre en œuvre des opérations de prévoyance complémentaire, les organismes qui répondent aux directives communautaires relatives à l’assurance.

Les différents types d'organismes assureurs

En France, ce sont : 

• les institutions de prévoyance régies par le titre III du livre IX du Code de la Sécurité sociale, ou par l’article 1050, II du Code rural,
• les mutuelles régies par le Code de la mutualité, 
• les sociétés d’assurance ou sociétés d’assurance mutuelle régies par le Code des assurances.

Les institutions de prévoyance et les mutuelles sont sans but lucratif.

Les institutions de prévoyance

Par rapport aux deux autres types d’organismes assureurs, la particularité des institutions de prévoyance est tout d’abord leur gestion paritaire. Créées par les acteurs de l’entreprise, représentants des employeurs et représentants des salariés, ces mêmes partenaires veillent directement à la mise en oeuvre et à la gestion des garanties dans l’intérêt exclusif des entreprises adhérentes et des salariés participants. Et cela, dans le cadre d’une gestion désintéressée, sans qu’il y ait d’actionnaires à rémunérer.

Ce sont donc les intéressés eux-mêmes qui, à travers leurs représentants, font évoluer au sein des conseils d’administration de ces institutions et dans le cadre de leurs assemblées générales, les dispositifs de prévoyance complémentaire ainsi que les services qui y sont associés.

Leur autre spécificité est leur champ d’intervention. Les institutions de prévoyance ont été créées pour intervenir dans le cadre des entreprises et des branches professionnelles. La prévoyance collective est leur domaine d’expertise et c’est, conjugué à leur gestion paritaire, ce qui en fait des partenaires naturels des entreprises.