La prévoyance collective, qu'est-ce que c'est ?

     
En complétant les prestations servies par les régimes obligatoires de Sécurité sociale, la prévoyance paritaire apporte une sécurité indispensable notamment pour certains risques lourds comme le décès ou l’invalidité. Elle permet de couvrir les salariés pour les risques liés à la personne :

• risques de dommages corporels résultant de la maladie ou de l'accident (complémentaire santé, indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, rentes d’invalidité…),
    
• et des engagements liés à la durée de vie (capital décès, rentes de conjoint et d’éducation, retraite supplémentaire).

Aujourd’hui, par exemple, presque tous les salariés du secteur privé sont couverts en cas de décès. Un salarié sur deux bénéficie d’une complémentaire santé d’entreprise.

Les avantages de la prévoyance collective

La dimension collective de l’entreprise ou de la branche professionnelle permet de mutualiser les risques entre tous les salariés, donc de diminuer le coût de cette protection complémentaire. L’organisme assureur n’a pas à recourir à une franchise d’assurance ou à organiser une élection de clientèle afin de limiter le coût des mauvais risques.

Les garanties de prévoyance s’adressent à tout le personnel ou à l’une de ses catégories sans discrimination de revenu, d’âge ou d’état de santé.

Les contrats collectifs de prévoyance sont donc des dispositifs mettant en œuvre une véritable solidarité complémentaire de celle qui fonde la sécurité sociale.

En raison de leur utilité sociale et en contrepartie d’un certain nombre d’obligations, ces contrats collectifs sont assortis d’exonérations sociales et fiscales des cotisations pour la part "employeur" et "salarié".

Pour les salariés

C’est la certitude d’être couvert, soi et ses proches, en cas de “coup dur”.

• C’est l’assurance des meilleures garanties, adaptées aux risques spécifiques du métier ou du secteur d’activité, et au coût le plus bas. En l’absence de complémentaire santé par exemple, certains salariés, confrontés à des soins onéreux peuvent être amenés à renoncer à se soigner. Et même disposant d’une complémentaire santé à titre individuel, ils n’auraient pas toujours les moyens d’accéder aux garanties dont ils bénéficient dans le cadre collectif de l’entreprise, particulièrement en dentaire et optique.
    
• C’est la garantie d’un contrat négocié par l’entreprise et de son suivi, sans démarches à effectuer. Les salariés n’ont pas de prospection à faire. C’est l’entreprise qui s’en charge. Beaucoup plus à même d’effectuer des choix dans ce domaine complexe qu’un individu isolé face à une offre souvent difficile à déchiffrer, elle dispose également d’une plus grande marge de négociation avec l’organisme assureur. 
    
• Ce sont des avantages sociaux qui viennent s’ajouter à la rémunération. La cotisation du salarié pour sa complémentaire d’entreprise est beaucoup moins coûteuse, à garanties égales, que les primes qu’il aurait à verser dans le cadre d’un contrat individuel. Et cela, d’autant plus, que l’employeur prend en général de 50 à 60% des cotisations à sa charge. En outre, les cotisations salariales n’entrent pas dans le revenu imposable.

Pour l'employeur

C’est l’occasion d’un dialogue social favorable au climat de l’entreprise, non seulement au moment de la mise en place des couvertures mais aussi, par la suite, pour faire évoluer les garanties et les prestations.

• C’est un élément d’attractivité et un instrument de motivation et de fidélisation des salariés.
    
• C’est un des éléments d’une politique de rémunération globale. Dans le cadre d’un contrat obligatoire, les cotisations prises en charge par l’employeur sont exonérées socialement et fiscalement.