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Les trois piliers de Solvabilité 2

Une première évolution des exigences réglementaires en matière de solvabilité, élaborées dans les années 70, a été opérée en 2002 par la directive cadre Solvabilité 1. Ce premier projet n’était toutefois consacré qu’à la marge de solvabilité tandis que Solvabilité 2 a une portée beaucoup plus grande.

Comme dans le secteur bancaire (Bâle 2), le nouveau régime repose sur trois piliers adaptés à l’activité d’assurance :

• le 1er pilier (quantitatif) porte sur les exigences quantitatives de marge de solvabilité,
• le 2ème pilier (qualitatif) vise à renforcer la gouvernance des organismes d’assurance et le rôle du superviseur,
• le 3ème pilier (information) définit les règles de diffusion des données financières et de solvabilité auprès des autorités de contrôle, des assurés, des marchés financiers.
   

Le long processus d’adoption de Solvabilité 2

Pour préparer les mesures d’application de la directive - comparables à des décrets d’application au niveau français - la Commission européenne a confié à l’Autorité européenne de contrôle de l’Assurance (EIOPA) - ex-CEIOPS - le soin de réaliser des études d’impact (QIS) auprès des organismes d’assurance volontaires.

Ces études ont permis de recueillir des avis techniques de l’industrie sur les orientations et les méthodologies proposées.

Rappel des études d’impact réalisées

• La 1ère étude (QIS1) a consisté en un panorama du niveau de marge de prudence actuellement intégré dans les provisions techniques.
   
• La 2ème et la 3ème étude (QIS2 et QIS3) ont permis de tester une formule standard de calcul des seuils de solvabilité futurs.
   
• La 4ème étude (QIS4), achevée en novembre 2008, a permis d’affiner le calibrage de la future exigence de solvabilité et de tester des méthodes de simplification de la formule standard.
   
• La 5ème étude (QIS5), achevée fin octobre 2010, a constitué le deuxième exercice complet de calcul du capital requis (SCR). Elle a permis de collecter des données afin de parfaire le calibrage de la formule standard, servant à calculer le SCR.

A l’occasion des différentes études d’impact, le CTIP a fait valoir les spécificités de la gestion paritaire et de l’activité exercée par les groupes de protection sociale. Le CTIP a également proposé, ces dernières années, des ateliers facilitant la participation des institutions de prévoyance aux études quantitatives.

Sur la base de ces travaux et en s’appuyant notamment sur les résultats du QIS5, la Commission européenne a réuni un groupe d’experts (SEG) qui mène les travaux en vue de définir le cadre technique de Solvabilité 2. Cette année sera donc marquée par des discussions essentielles pour la défense d’un dispositif adapté aux spécificités de l’activité des institutions de prévoyance.
  

Les enjeux de la mise en œuvre de Solvabilité 2

Un calibrage excessif de l’arrêt de travail

Les résultats du QIS5 ont montré que les institutions de prévoyance franchissent de manière satisfaisante le niveau minimal de marge. Mais certains aspects de la formule standard posent encore problème. Ainsi, pour l’incapacité-invalidité, le calibrage reste disproportionné par rapport à la volatilité observée sur le marché français.

Le CTIP a œuvré pour que soit pris en compte le poids des marchés nationaux dans les études réalisées par EIOPA sur le calibrage des risques. A l’issue de ces travaux, le calibrage du risque en matière d’arrêt de travail reste encore trop élevé par rapport à ce qu’il est sur le marché français.
 

Sous cette forme, Solvabilité 2 est inadaptée aux activités de long terme

Solvabilité 2 repose sur le principe d’une évaluation des actifs et des passifs en valeur de marché. Or, ceux-ci peuvent s'avérer extrêmement volatils sur de courtes périodes alors que les engagements de retraite sont évalués et financés sur des périodes de 20, 30, voire 40 ans. La conséquence de cette inadéquation du modèle Solvabilité 2 à l'activité de retraite est une grande volatilité de l'exigence de fonds propres, sans rapport avec la réalité du risque porté par cette activité.

A l’occasion des travaux de révision de la Directive réglementant les activités des institutions de retraite professionnelle (dite « Directive IORP »), le CTIP participe activement aux réflexions de place sur l’élaboration d’une formule de calcul de marge de solvabilité appropriée à l’activité retraite.

Dans le même temps, le CTIP a œuvré en faveur de l’adoption d’un amendement de la Directive Solvabilité 2 afin que son application aux opérations de retraite soit repoussée à la date de conclusion des travaux de révision de la Directive réglementant les activités des institutions de retraite professionnelle (dite « Directive IORP »).
 

Les conséquences sur l’organisation et la gouvernance des institutions

La logique du second pilier de Solvabilité 2 s’inscrit dans un mouvement plus global et initié depuis un certain temps en France, en vue de renforcer les mécanismes de contrôle interne et la gouvernance.

Des évolutions réglementaires comme celles apportées par le décret du 19 mai 2008 sur le contrôle interne, participent de la même orientation que Solvabilité 2. Dès à présent, ce mouvement implique pour les organismes d’assurance de garantir un pilotage des risques permanent et très réactif, et, par conséquent, d’adapter leurs organisations et leurs processus.

En matière de gouvernance, il conviendra de rester vigilant à ce que les exigences de Solvabilité 2 ne constituent pas une menace pour le modèle de gestion paritaire et que le principe de proportionnalité soit pleinement appliqué.

Les institutions de prévoyance devront faire évoluer leurs systèmes d’information de manière à produire les informations selon les standards requis par Solvabilité 2 pour le calcul du niveau de marge minimum et à répondre aux nouvelles exigences de transparence. Les organisations internes devront également s’assurer de leur capacité à s’adapter en permanence aux évolutions du marché et au pilotage de leurs risques.