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À découvrir
_ auprès des pouvoirs publics nationaux et européens
_ Les institutions de prévoyance au sein des groupes de protection sociale
Fiches thématiques de la prévoyance collective
Découvrez les fiches thématiques de la prévoyance collective, des fiches complètes sur les principaux sujets qui concernent le CTIP et les institutions de prévoyance.
La Directive Solvabilité 2 adoptée par le Parlement européen en 2009 vise à améliorer et harmoniser le dispositif de protection des assurés en Europe, à moderniser la supervision des organismes assureurs européens et à renforcer leur compétitivité.
L’objectif recherché consiste, en particulier, à mettre en adéquation le niveau réglementaire de fonds propres dont doit disposer un organisme pour exercer l’activité d’assurance, avec les risques auxquels est effectivement confronté cet organisme. Cette réforme a également pour ambition de renforcer la gouvernance et le contrôle des opérations réalisées par ces organismes, ainsi que d’améliorer la qualité de l’information financière destinée au superviseur et au public.
La négociation collective en « santé » dans les branches professionnelles se développe à partir de fin 2004. Le nombre d’accords signés a très sensiblement augmenté entre 2007 et 2012.
En 2012, 25% des CCN prévoyance ont complété leurs garanties par un régime obligatoire de frais de santé (soit 64 sur 255 CCN).
Dans le cadre des complémentaires santé d’entreprise, une séquence longue est indispensable pour percevoir les effets d’anticipation ou de rattrapage entre les périodes excédentaires et déficitaires.
Le métier des institutions de prévoyance ne s’arrête pas à la gestion des garanties qui leur sont confiées et aux versements des prestations. Dans le cadre de l’action sociale, elles interviennent directement auprès des participants et de leurs familles.
La dépendance se caractérise par des restrictions dans la réalisation des activités de la vie quotidienne et sociale. Ces restrictions peuvent être causées par des troubles du comportement et / ou des atteintes physiques. La notion de dépendance est utilisée pour qualifier la perte d’autonomie liée au grand âge. Elle se distingue en cela du handicap.
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Miriana Clerc
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