Rapport sur la gouvernance des groupes paritaires de protection sociale

Ce Rapport s’inscrit dans la démarche engagée par les partenaires sociaux de la retraite complémentaire et de la prévoyance paritaire et visant à :

• améliorer la gouvernance des groupes de protection sociale qui se sont considérablement développés, diversifiés et réorganisés ces dernières années notamment sous l’effet des regroupements, et qui comprennent aujourd’hui des entités aussi diverses que des institutions de retraite complémentaire, des institutions de prévoyance, des mutuelles, des organismes d’épargne salariale et des sociétés d’assurance ; 
   
• s’assurer que les différentes entités composant les groupes sont en capacité de satisfaire aux exigences croissantes de transparence, d’efficacité et de solvabilité ; 
   
• vérifier que les modes de fonctionnement, les pratiques et les orientations permettent d’aborder les années futures sans difficultés majeures.

Dans leur décision commune du 4 novembre 2004 relative à leur implication au sein du CTIP, les partenaires sociaux décidaient le renforcement du rôle du CTIP, en le chargeant notamment "d’élaborer des orientations destinées à mieux organiser la gouvernance au sein des institutions de prévoyance dont les administrateurs sont désignés ou mandatés par les organisations représentatives dans le champ des institutions de prévoyance".

En choisissant de confier cette étude à des experts indépendants, les partenaires sociaux ont voulu que soit réalisé un état des lieux le plus objectif et le plus complet possible. Tout en soulignant les points forts et les atouts des groupes paritaires de protection sociale, le Rapport ne fait l’impasse ni sur les difficultés ni sur les évolutions nécessaires à engager pour l’avenir.

Dans une 1ère partie, il traite ainsi de l’identité et des structures des groupes paritaires de protection sociale :

• les textes applicables à la notion de "groupe de protection sociale" et leur qualification ; 
    
• l’identité des groupes paritaires de protection sociale : leur nature, leur champ d’intervention, les conséquences de leur diversification sur leur gestion paritaire, les membres adhérents et les membres participants, des éléments de réflexion relatifs aux scénarios d’évolution possibles des groupes paritaires de protection sociale ; 
    
• les principales questions soulevées par l’organisation des groupes de protection sociale (les associations sommitales, l’association ou le groupement d’intérêt économique) ; 
    
• les fondements de l’organisation et de la gouvernance des groupes paritaires de protection sociale.

La 2ème partie aborde la gouvernance des groupes de protection sociale :

• les conflits d’intérêt au sein des groupes de protection sociale ;
• l’organisation des groupes de protection sociale ;
• le rôle des dirigeants : conseil d’administration et direction générale ;
• le rôle des assemblées générales.

Ce Rapport qui vient d’être remis aux représentants de ce secteur appartenant aux différentes confédérations d’employeurs et de salariés, alimentera la réflexion des partenaires sociaux en vue de mieux définir les responsabilités dans la gestion des groupes de protection sociale.

Dans ce cadre, le CTIP apportera son concours et son expertise technique.