L’activité des institutions de prévoyance, premiers opérateurs en prévoyance collective, avec 11 milliards d’euros de cotisations au titre des opérations directes, a progressé de + 4,4 % en 2008.
S’élevant à plus de 5 milliards d’euros, les cotisations au titre des garanties de prévoyance (décès, incapacité de travail et invalidité, dépendance) sont en augmentation de 4 %. Cette croissance s’explique, en grande partie, par le plein effet des accords de branches signés en 2007.
Bien qu’encore marginale, notons que la dépendance continue de rencontrer un succès auprès d’un certain nombre d’entreprises, et ce malgré un attentisme général lié au projet du cinquième risque. Ce développement confirme l’intérêt du cadre collectif pour des couvertures complémentaires liées à la dépendance.
L’activité au titre des garanties de complémentaire santé, avec
5 milliards d’euros de cotisations, s’est développée à un rythme proche de celui de l’année précédente, soit 5,6 %. Cette progression résulte de l’initiative des partenaires sociaux qui, dans les branches professionnelles, négocient de plus en plus de régimes de frais de soins de santé. Fin 2008, on compte 40 régimes obligatoires de complémentaire santé, contre 27 en 2007, couvrant environ 1,8 million de salariés.
Enfin, la retraite supplémentaire, si l’on exclut la baisse des indemnités de fin de carrière qui chutent de 8,3 %, se développe à un rythme soutenu avec une croissance de 9,7 %. Ce sont des régimes à cotisations définies qui constituent l’essentiel du développement de ces dispositifs d’entreprise.
L’exercice 2008 a été marqué en fin d’année par la crise des marchés financiers. Cette crise a pesé sur les résultats financiers des institutions et sur leur solvabilité. Mais, en dépit d’un recul du résultat net, les institutions de prévoyance ont su, par une gestion prudente, préserver les équilibres techniques sur l’ensemble des garanties.
En outre, elles continuent à renforcer leur capacité à répondre aux engagements vis-à-vis des employeurs et des salariés, grâce à une solvabilité moyenne élevée, soit une couverture de 4,5 fois l’exigence de marge réglementaire. Ce niveau de marge devrait leur permettre d’intégrer avec une certaine sérénité le cadre prudentiel de Solvabilité 2.
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Les entreprises adhérentes et les participants En 2008, les 57 institutions de prévoyance membres du CTIP, couvrent :
Avec les ayants droit, ce sont près de 20 millions de personnes qui sont couvertes aujourd’hui par une institution de prévoyance au titre d’au moins une garantie. |
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Les chiffres clés 11 milliards d’euros de cotisations réalisés au titre des opérations directes et toutes garanties confondues, dont :
31 milliards d’euros de provisions techniques et 38,7 milliards d’euros de placements. La marge de solvabilité réglementaire est couverte en moyenne 98 millions d’euros d’aides au titre de l’action sociale et |
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Les comptes combinés En 2008, 18 groupes ont établi des comptes combinés affichant sur l’ensemble de ce périmètre des cotisations acquises de
L’activité de ces groupes combinés reste majoritairement dédiée aux contrats collectifs (78 %). Les placements gérés par l’ensemble des institutions et leurs groupes combinés s’élèvent à 48,2 milliards d’euros. |