Communiqués et dossiers de presse

Le CTIP souhaite que l’on fasse confiance aux organismes complémentaires

Le Centre technique des institutions de prévoyance s’inquiète des orientations actuellement envisagées pour le futur cahier des charges du contrat responsable, en particulier sur un éventuel plafonnement du remboursement des dépassements d’honoraires.      

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Paris, le 05 mars 2014    

N’y a-t-il pas une incohérence à introduire de nouvelles restrictions au sein du contrat responsable, au risque de déséquilibrer - voire rendre caduc - un dispositif mis en place en 2013 par l’ensemble des partenaires conventionnels ?      

Fruit de la négociation entre les représentants des médecins, l’assurance maladie et les organismes complémentaires, l’avenant 8 à la convention médicale prévoit la possibilité pour l’assurance maladie de surveiller les niveaux de dépassement pratiqués et de sanctionner les tarifs jugés excessifs. Cet avenant fournit donc les deux outils nécessaires à la régulation des dépassements : un instrument de maîtrise et un dispositif de sanction.      

Le CTIP estime que ce cadre négocié est suffisant, d’autant qu’il vient à peine d’être mis en oeuvre.      

En outre, le principe même de l’instauration d’un plafond n’est pas sans risque. Trop haut, il permet un effet d’aubaine pour certains professionnels de santé. Trop bas, il risque de reporter l’effort sur l’assuré. Instaurer des plafonds pourrait ainsi générer des inégalités profondes et coûteuses.     

Le CTIP demande que dans la rédaction du cahier des charges soit prise en compte la nécessité, d’une part, de garantir un accès aux soins de qualité pour tous les Français, et, d’autre part, de préserver la capacité des entreprises et des salariés de négocier des garanties adaptées à leurs besoins.      

Il est important que les institutions de prévoyance puissent poursuivre leurs démarches pour réduire le reste à charge des assurés et les coûts des entreprises notamment via les réseaux de soins et les actions de prévention.      

Espérant être entendu, le CTIP estime que l’encadrement excessif et brutal des contrats responsables serait une négation du rôle essentiel des organismes complémentaires dans le système de protection sociale et mettrait les entreprises et leurs salariés dans une situation inutilement difficile.

 
Le CTIP souhaite que l’on fasse confiance aux organismes complémentaires
 

Contact presse

Miriana Clerc
Tél. : 01 42 66 92 58
Courriel : clerc[a]ctip.asso.fr

 


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