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Communiqués et dossiers de presse
28/06/2010
En 2009, les institutions de prévoyance, premiers opérateurs en prévoyance collective, enregistrent une hausse de 3,2 % de leur activité avec 11,4 milliards d’euros de cotisations au titre des opérations directes. Ce taux de progression masque en réalité un faible développement de l’activité en prévoyance et en complémentaire santé. En effet, ce taux résulte principalement du relèvement de la contribution au financement de la couverture maladie universelle (CMU) au 1er janvier 2009.
S’élevant à 5,1 milliards d’euros, les cotisations liées aux couvertures de prévoyance (décès, incapacité de travail et invalidité, dépendance) augmentent de seulement 1,5 % contre 4 % en 2008. Les conséquences de la crise de l’emploi sur la masse salariale ont pesé sur le niveau de cotisations de ces couvertures.
De même, l’activité au titre de la complémentaire santé, avec 5,3 milliards d’euros de cotisations, s’est développée à un rythme moins rapide que celui de l’année précédente, soit 4,6 % contre 5,6 % en 2008. Cette progression s’explique pour l’essentiel par la répercussion de la hausse de 3,4 points de la contribution au financement de la CMU (relèvement de la taxe de 2,5 % à 5,9 % sur les cotisations santé). Elle provient, dans une moindre mesure, des accords signés en 2008, ces nouveaux régimes ayant compensé les conséquences de la baisse de l’emploi dans le secteur privé sur les cotisations santé.
Enfin, la hausse de 5,8 % de l’activité liée à l’épargne retraite correspond principalement aux derniers transferts de portefeuilles des institutions de retraite supplémentaire (IRS) vers les institutions de prévoyance.
En 2009, malgré une légère dégradation des équilibres techniques, la reprise des marchés financiers a généré une augmentation du résultat net qui a permis aux institutions de prévoyance de restaurer le niveau de marge de solvabilité qu’elles avaient avant la crise.
Dans la perspective de Solvabilité 2 et de réformes concernant plusieurs champs de la protection sociale, les institutions de prévoyance ont géré avec prudence leurs équilibres dans une vision à long terme.

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