Communiqués et dossiers de presse

Activité des institutions de prévoyance en 2011

Hausse globale des cotisations limitée à 1 %, recul des cotisations en santé : les IP assument le prix de leur engagement auprès des entreprises et des salariés
  
Paris, le 28 juin 2012 - Dans un environnement marqué par la crise économique et le doublement de la taxe sur les complémentaires santé, les institutions de prévoyance ont accepté une dégradation de leurs résultats au profit des entreprises et des salariés dont elles assurent la couverture. Cet effort s’est traduit par une hausse limitée à 1 % des cotisations en 2011 à 11,8 milliards d’euros, une inflexion nette par rapport aux années précédentes.

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Pour l’activité Santé, le montant des cotisations a baissé de 1,4 % à 5,3 milliards d’euros, alors même que les prestations santé ont augmenté de
4,4 % à 5 milliards d’euros. Cette divergence s’explique par le contexte très particulier de l’année 2011.

En effet, la baisse des cotisations résulte de deux éléments exceptionnels : le changement de mode d’imputation de la taxe CMU-C au 1er janvier 2011 et la mise en place, puis le doublement, de la TSCA (taxe spéciale sur les conventions d’assurance), que les institutions de prévoyance ont choisi de répercuter de façon raisonnable.

Dans le même temps, la diffusion de la complémentaire santé d’entreprise se poursuit grâce au dynamisme de la négociation collective de branches. Ainsi, 60 conventions collectives prévoient au 1er janvier 2012 un régime obligatoire de frais de santé. Il est à noter que ces accords se développent de plus en plus dans des branches d’activités où prédominent les TPE/PME comme les hôtels-cafés-restaurants, le cartonnage ou encore la charcuterie de détail.

« Dans ce contexte économique difficile, les institutions de prévoyance ont poursuivi leurs investissements notamment en développant des réseaux de soins et des expérimentations en matière de prévention santé, tout en cherchant à réduire la charge financière qui pèse sur les entreprises. Leur objectif est clairement de maîtriser le coût pour les entreprises et les salariés,
et de diminuer le reste à charge pour ces derniers. Leurs initiatives visent également à favoriser l’accès aux soins du plus grand nombre et à réduire, à terme, les charges pour l’assurance maladie obligatoire
», rappelle Jean-Louis Faure, délégué général du CTIP.
 

La prévoyance également sous contrainte

Les cotisations décès-incapacité-invalidité ont enregistré une progression de 4,6 % en 2011 à 5,4 milliards d’euros. Cette hausse est principalement due à l’impact de la réforme des retraites de 2010 qui a conduit à l’allongement de la durée d’indemnisation en incapacité-invalidité. Une tendance que l’on retrouve en matière de prestations avec une progression de 7 % à 4,8 milliards d’euros.

Pour ce qui concerne les garanties dépendance proposées par les institutions de prévoyance, elles restent à un niveau comparable à 2010 avec 25 millions d’euros.
 

Une solvabilité maintenue malgré des résultats en demi-teinte

Le choix des institutions de prévoyance de privilégier les entreprises et les salariés en limitant la hausse des cotisations s’est fait au prix d’une dégradation de leur résultat net qui ressort à 263 millions d’euros, en baisse de 64 %. Toutefois, grâce à une gestion responsable de leurs fonds propres, les institutions de prévoyance couvrent en moyenne 4,5 fois l’exigence de marge de solvabilité réglementaire actuelle, ce qui confirme leur solidité financière pour faire face à l’évolution attendue de la réglementation
Solvabilité 2.

Ces résultats sont la preuve que la gestion paritaire peut être garante d’une protection sociale responsable et véritablement solidaire. Aujourd’hui, grâce aux accords collectifs d’entreprise et de branche, les institutions de prévoyance couvrent plus de 13 millions de salariés en prévoyance et 6,5 millions en complémentaire santé.