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Communiqués et dossiers de presse
À seulement 18 mois de l’entrée en vigueur de Solvabilité 2, toujours pas de visibilité sur le dispositif
30/03/2011
Les résultats de la dernière étude d’impact se révèlent globalement satisfaisants pour les institutions de prévoyance. Le dispositif testé est toutefois remis en cause. Les autorités européennes s’apprêtent à durcir exagérément l’exigence de solvabilité de l’activité Santé, au détriment de la réalité du marché européen et à l’encontre des objectifs initiaux de Solvabilité 2.
Sur la base d’une forte participation des institutions de prévoyance, le résultat de la cinquième étude d’impact (QIS5), conduisant à un doublement du capital requis, s’est avéré satisfaisant. Il en résulterait un taux de couverture de marge de 2,5 fois, contre 5 fois sous Solvabilité 1.
L’inquiétude porte aujourd’hui sur les travaux des autorités européennes qui, sans motivation sérieuse, remettent totalement en question le calibrage obtenu. Ce calibrage, fruit de la concertation entre l’industrie et les autorités européennes, était le reflet de la réalité du risque de l’activité Santé.
Le dispositif est donc loin d’être arrêté, alors que la Commission européenne souhaite finaliser très rapidement les mesures d’application en vue de leur adoption début 2012.
Pour la troisième fois consécutive, les opérateurs vont par conséquent devoir consacrer beaucoup d’énergie pour faire reconnaître la réalité du risque observé dans 60 % du marché de l’assurance maladie européenne. Cette remise en cause est un nouveau coup porté à l’universalité de la formule standard et à l’esprit même de la directive Solvabilité 2.
