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Deux nouvelles recommandations sur la gouvernance des institutions de prévoyance
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 En 2007, un groupe de travail composé de la présidence paritaire du CTIP, d’un représentant de chacune des organisations syndicales et de la direction générale du CTIP a été institué pour réfléchir à la gouvernance des institutions de prévoyance et émettre des propositions.
Fin 2007, le CTIP avait émis une première recommandation, qui portait sur le fonctionnement des conseils d’administration. En juillet 2008, le CTIP a adopté deux nouvelles recommandations :
- la recommandation sur le rôle du conseil d’administration des institutions de prévoyance en matière de contrôle interne,
- la recommandation sur les éléments d’analyse par le conseil d’administration d’une institution de prévoyance d’un projet de rapprochement ou de partenariat avec un autre organisme d’assurance ou un groupe d’assurance.
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Parcours de soins coordonné et contrat responsable
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 La réforme de l’assurance maladie de 2004 a instauré le parcours de soins coordonnés afin de modifier les comportements, en responsabilisant patients et médecins. Pour inciter les patients à le respecter, les frais de soins pris en charge par les régimes obligatoires et les contrats complémentaires dits "responsables" sont modulés selon que le patient se trouve dans ou hors du parcours de soins. Le site du CTIP fait le point sur le parcours de soins et le contrat responsable, et aborde la question du remboursement des nouvelles franchises médicales.
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Une nouvelle charge pour les complémentaires santé
Le CTIP examine les conditions de sa présence à l’Unocam
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Le 29 juillet dernier, le gouvernement a annoncé pour 2009 une contribution des complémentaires santé d’1 milliard d’euros parmi les mesures qui seraient prises pour redresser les comptes de l’assurance maladie. Les partenaires sociaux du CTIP, réunis le 10 septembre, déplorent l’absence totale de concertation préalable à cette annonce, ce qui les conduit à s’interroger sur les conditions du maintien du CTIP au sein de l’Unocam.
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Solvabilité II - 4ème étude quantitative d’impact : les chiffres définitifs confirment une forte participation du marché français
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Les chiffres définitifs confirment la forte participation du marché français à la 4ème étude d’impact (QIS4) effectuée par le CEIOPS (comité regroupant les autorités de contrôle européennes) à la demande de la Commission européenne en vue d’évaluer l’impact potentiel des futures normes "Solvabilité II".
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