En 2007, selon les estimations du CTIP, l’activité des institutions de prévoyance, avec 10,7 milliards d’euros de cotisations au titre des opérations directes, a progressé de + 3,7%.

A travers plus de 2 millions d’entreprises, les institutions de prévoyance ont couvert 12 millions de salariés et d’anciens salariés au titre des couvertures de prévoyance, et plus de 5,3 millions au titre de la complémentaire santé. Les comptes combinés au niveau des institutions de prévoyance font ressortir 14,2 milliards d’euros de cotisations dont les 3/4 sont issus de contrats collectifs.

Ces chiffres ont été présentés à la presse le 26 juin 2008.
    

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Depuis la loi du 27 juillet 1999 sur la couverture maladie universelle, les conventions collectives de branche doivent, pour faire l’objet d’une extension ministérielle, comporter les modalités d’accès à un régime de prévoyance maladie. Près de 9 ans après la publication de cette loi, un recensement des conventions et accords collectifs nationaux qui instituent un régime de frais de soins de santé a été effectué par le CTIP.

Ainsi, sur 181 conventions collectives nationales qui instituent un régime de prévoyance, 42 ont également mis en place un régime de frais de soins de santé (soit 23,2%). Une synthèse de cette étude apporte des informations complémentaires sur le contenu de ces conventions et accords.