Recommandation sur le conseil d’administration des institutions de prévoyance et son rôle en matière de contrôle interne
Une nouvelle recommandation sur le conseil d’administration des institutions de prévoyance et son rôle en matière de contrôle interne a été adoptée par le Conseil d’administration du CTIP le 10 décembre 2009.
Elle vient remplacer les précédentes recommandations portant sur ce sujet, adoptées le 18 décembre 2007 et le 10 juillet 2008. Il était en effet nécessaire de les adapter pour intégrer les dispositions de l’ordonnance n°2008-1278 du 8 décembre 2008 quant à la responsabilité des administrateurs d’institutions de prévoyance en matière de suivi du contrôle interne.
Le CTIP a élaboré une Foire aux Questions afin d'aider les éditeurs de logiciels, les entreprises et les tiers déclarants à établir les déclarations DADSU relatives aux contrats de prévoyance, de complémentaire santé et de retraite supplémentaire (structure S45), destinées aux institutions de prévoyance.
Une nouvelle recommandation sur le conseil d’administration des institutions de prévoyance et son rôle en matière de contrôle interne a été adoptée par le Conseil d’administration du CTIP le 10 décembre 2009.
