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Recommandation du CTIP sur les critères d’analyse relatifs à l’évolution du champ d’activité d’une institution de prévoyance
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 Le Conseil d’administration du CTIP a approuvé à l’unanimité une recommandation sur les critères d’analyse relatifs à l’évolution du champ d’activité d’une institution de prévoyance.
L'objectif de cette recommandation est d'apporter aux administrateurs d'institutions de prévoyance une aide méthodologique leur permettant d'appréhender de manière rationnelle l'examen de tout projet de rapprochement.
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Première édition du "Droit de l’assurance maladie complémentaire"
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 La première édition du "Droit de l’assurance maladie complémentaire" vient de paraître. Elle inclut l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires relatives aux contrats responsables, au maintien et à la portabilité des garanties santé et prévoyance, à la CMU-C, à l’ACS. Elle traite également de la prise en charge des prestations et actes médicaux et des restes à charge de l’assuré.
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Synthèse des 2èmes Rencontres parlementaires sur les complémentaires santé
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Pour la seconde fois le CTIP était partenaire des Rencontres parlementaires sur les complémentaires santé. Présidées par le député Jean-Pierre Door et le sénateur Alain Vasselle, rapporteurs du PLFSS 2010, ces rencontres se se tenues le jeudi 8 octobre 2009 sur le thème "Sécurité sociale et complémentaires santé : quels impacts des dernières dispositions ?". La synthèse de ces rencontres est désormais disponible.
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