DANS CE NUMÉRO

    

Solvabilité 2

Pour une pleine reconnaissance de la diversité de l'assurance Santé / Prévoyance

Solvabilité 2 devrait entrer en vigueur fin 2012. La directive a été adoptée par le Parlement et le Conseil européens en mai 2009, et sa cinquantaine de mesures d’application devraient l’être par la Commission européenne avant fin 2010. Une dernière ligne droite de 18 mois pour défendre les spécificités de l’activité des institutions de prévoyance.
  

L'accord sur la gouvernance des groupes de protection sociale

  
A la suite du rapport du groupe de travail paritaire du 16 mars 2009, les partenaires sociaux ont signé, le 8 juillet dernier, un accord sur la gouvernance des groupes de protection sociale. Cet accord présente les principales dispositions applicables en matière de pilotage et de contrôle. Il prévoit que des travaux complémentaires doivent être effectués, notamment dans le cadre d’une action coordonnée de l’ARRCO, de l’AGIRC et du CTIP.
  

      

Réforme de la supervision : les spécificités de l'assurance reconnues

En juillet dernier, Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, a présenté aux autorités et aux professionnels concernés l’architecture de la réforme de la supervision des secteurs de l’assurance, de la banque, des institutions de prévoyance et des mutuelles.
   

   

Le dispositif de lutte anti-blanchiment

L’ordonnance du 30 janvier 2009 transpose la directive du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Cette directive prévoyait de renforcer la mise en place du dispositif de surveillance et de l’adapter aux risques réels des entreprises.
 

        

14 octobre 2009 - L'UNOCAM déplore l'absence de mesures structurelles pour résorber les déficits de l'assurance maladie

30 septembre 2009 - Les organismes d’assurance maladie complémentaire s’engagent dans la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1) 2009

8ème Baromètre des institutions de prévoyance

    

Le 11 juin dernier, le CTIP présentait la 8e édition du Baromètre des institutions de prévoyance CTIP-CRÉDOC : l’occasion de réunir des représentants de plusieurs institutions afin de mettre en perspective les principaux enseignements de l’étude avec les attentes de leurs adhérents et participants.

Cette table ronde a aussi permis de recueillir leur avis sur certains résultats en rupture avec les éditions précédentes : “effet crise” ou changement profond dans la perception que les salariés et les employeurs ont de la santé et de la prévoyance ?