|
 |
La directive Solvabilité 2 a été adoptée
|
 La directive Solvabilité 2 a été adoptée le 22 avril 2009 par le Parlement européen. En effet, un compromis a été finalement trouvé entre la Commission, le Parlement et le Conseil européen.
|
|
|
|
|
 |
L’AEIP s’associe à la 1ère Journée européenne de la solidarité entre les générations
|
.gif) Le 29 avril a été déclaré 1ère Journée européenne de la solidarité et de la coopération entre les générations par la Présidence slovène. Plusieurs organisations, dont l’AIEP, lancent une campagne de sensibilisation afin d’encourager leurs membres à organiser des activités à cette occasion.
|
|
|
|
L'article 14 de l’ANI du 11 janvier 2008
|
L’article 14 de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 a mis en place un mécanisme de maintien des garanties santé et prévoyance d’entreprise. Tout salarié venant de perdre son emploi et ayant droit à une allocation d’assurance chômage pourra ainsi continuer à en bénéficier pendant une certaine période.
|
|
|
|
|
|
|
Deux nouvelles ordonnances applicables aux institutions de prévoyance
|
Deux ordonnances du 30 janvier 2009, l'une relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, l'autre portant sur la commercialisation des produits d’assurance sur la vie et les opérations de prévoyance collective d’assurance, sont applicables aux institutions de prévoyance.
|
|
|
|
FISCALITÉ, TECHNIQUE ET COMPTABILITÉ DES IP |
Une meilleure prise en compte de la gestion actifs/passifs
|
Dans le contexte actuel de crise financière, le décret et l’arrêté du 22 décembre 2008 introduisent des mesures d’adaptation pour la provision pour risque d’exigibilité et pour la provision pour aléas financiers.
|
|
|
|
