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Exonération sociale de la contribution des employeurs à un régime de prévoyance et de retraite supplémentaire
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La circulaire du 30 janvier 2009
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 La dernière fiche thématique de la Salle de presse présente en détail les dispositions de la circulaire du 30 janvier 2009. Ce texte précise les modalités d’assujettissement aux cotisations de sécurité sociale des contributions des employeurs au financement de garanties de prévoyance complémentaire et aux dispositifs de retraite supplémentaire. Il clarifie les points majeurs sur lesquels des questions subsistaient et assouplit également certaines dispositions.
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Dépendance
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Le CTIP participe à la concertation sur le partenariat public-privé
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Conscient des enjeux liés à la dépendance, le gouvernement a initié une réflexion sur le financement d’un 5ème risque de protection sociale, en concertation avec toutes les parties prenantes. Le futur projet de loi devrait comprendre la mise en place d’un "partenariat public-privé" destiné à organiser l’intervention des organismes assureurs dans la prise en charge du risque dépendance. Le ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville a mis en place un groupe de concertation sur ce sujet en avril 2008. Le CTIP a pris part à ces réunions, apportant un éclairage technique, et soulignant l’intérêt des contrats collectifs dans la prise en charge précoce du risque dépendance.
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net-entreprises.fr : 3 millions de télédéclarations en janvier
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 Le site officiel des déclarations sociales comptabilise plus de 3 millions de télédéclarations (Urssaf, Assedic, retraite, retraites complémentaires, prévoyance) depuis le début de l'année 2009.
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Le CTIP partenaire de la 4ème conférence annuelle sur la dépendance
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Le CTIP est partenaire de la 4ème conférence annuelle sur la dépendance, organisée par Les Echos le 14 mai 2009 : "5ème risque, assurance, hébergement et services : comment financer et coordonner la prise en charge des personnes dépendantes ? "
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