Qu’est-ce que la prévoyance collective ?

La prévoyance collective permet de couvrir les salariés pour les risques liés à la personne :

• risques de dommages corporels résultant de la maladie ou de l'accident (complémentaire santé, indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, rentes d’invalidité…),

• et des engagements liés à la durée de vie (capital décès, rentes de conjoint et d’éducation, épargne retraite, dépendance).
    

Les avantages de la prévoyance collective

La dimension collective de l’entreprise ou de la branche professionnelle permet de mutualiser les risques entre tous les salariés, donc de diminuer le coût de cette protection sociale complémentaire.

Les garanties de prévoyance s’adressent à tous les salariés, ou à une catégorie d’entre eux, sans discrimination de revenu, d’âge ou d’état de santé.

Les contrats collectifs de prévoyance sont donc des dispositifs mettant en œuvre une véritable solidarité qui vient compléter celle qui fonde la Sécurité sociale.

En raison de leur utilité sociale et en contrepartie d’un certain nombre d’obligations, ces contrats collectifs sont assortis d’exonérations sociales et de déductions fiscales des cotisations pour les parts "employeur" et "salarié".
  

Pour les salariés : une couverture en cas de coup dur à moindre coût

La prévoyance collective couvre les salariés et leurs proches en cas de “coup dur”.

C’est l’assurance des meilleures garanties, adaptées aux risques spécifiques du métier ou du secteur d’activité, au coût le plus bas. En l’absence de complémentaire santé par exemple, certains salariés, confrontés à des soins onéreux peuvent être amenés à renoncer à se soigner. Ils n’auraient pas toujours non plus les moyens d’accéder, sur le marché de l’individuel, aux garanties dont ils bénéficient dans le cadre collectif de l’entreprise, particulièrement en dentaire et optique.

Le contrat de prévoyance collective est négocié par l’entreprise, qui s’occupe également de son suivi. Les salariés n’ont pas de prospection ni de démarches à faire : l’entreprise s’en charge. Beaucoup plus à même d’effectuer des choix dans ce domaine complexe qu’un individu isolé face à une offre souvent difficile à déchiffrer, l’entreprise dispose également d’une plus grande marge de négociation avec l’organisme de prévoyance.

La prévoyance collective, ce sont également des avantages sociaux qui s’ajoutent à la rémunération. La cotisation du salarié pour ses garanties de prévoyance collective est beaucoup moins coûteuse, à garanties égales, que celle qu’il aurait à verser dans le cadre d’un contrat individuel de marché. Et cela d’autant plus que l’employeur prend en général de 50 à 60% des cotisations à sa charge. En outre, la totalité des cotisations (part employeur et part salarié) n’entre pas dans le calcul du revenu imposable : les cotisations ne sont pas prises en compte pour le calcul de l'impôt sur le revenu du salarié.
  

Pour l'employeur : un outil de dialogue social, de motivation et de fidélisation des salariés

La mise en place de la prévoyance collective, ainsi que l’évolution des garanties et des prestations, sont l’occasion d’un dialogue social favorable au climat de l’entreprise et à son image.

La prévoyance d’entreprise est un élément d’attractivité et un instrument de motivation et de fidélisation des salariés.

C’est également l’un des éléments qui entrent en compte dans une politique de rémunération globale.

Dans le cadre d’un contrat obligatoire, les cotisations prises en charge par l’employeur sont exonérées socialement et déductibles fiscalement.
  

	[Infographie] Pourquoi mettre en place un contrat de prévoyance collective dans son entreprise ?
	[Infographie] Prévoyance collective, quel intérêt pour les salariés ?

Illustrations : Lynda Corazza