Quiz - Testez vos connaissances sur la prévoyance collective
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De quoi s'agit-il ? Quels avantages ? Comment ça marche ?
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Votre réponse :
La prévoyance collective ne relève pas de la protection sociale de base : elle n’est pas obligatoire. C’est donc à l’employeur de prendre l’initiative de mettre en place des garanties de prévoyance d'entreprise, sauf dans deux cas :
lorsqu'un régime de prévoyance obligatoire est prévu par la convention collective dont dépend l’entreprise,
ou lorsqu'un accord collectif relatif à la prévoyance a été conclu dans la branche professionnelle.
Les garanties de prévoyance collective viennent en complément des prestations des régimes obligatoires de Sécurité sociale. Elles comprennent les garanties de prévoyance au sens propre – indemnités journalières en cas d'incapacité de travail, rentes d'invalidité, capital ou rentes pour le conjoint et les enfants en cas de décès, rentes dépendance – parfois appelées garanties de "prévoyance lourde". Plus largement, la prévoyance collective recouvre également la complémentaire santé d’entreprise, ainsi que les dispositifs d’épargne retraite.
Dans un contrat de prévoyance obligatoire, l’employeur prend forcément en charge une partie des cotisations. Le paiement des cotisations est donc réparti entre l’employeur et les salariés. En contre partie de cette implication financière de l'employeur, la part de cotisations payées par ce dernier n’est pas soumise aux charges sociales dans la limite d’un certain plafond, et les cotisations des salariés ne sont pas prises en compte dans leur revenu imposable.
Les garanties de prévoyance s’adressent à tout le personnel ou à l’une de ses catégories, sans discrimination de revenu, d’âge, de nature ou de durée du contrat de travail, ou d’état de santé. Par son caractère obligatoire, la prévoyance collective met donc en œuvre une véritable solidarité dans l’entreprise ou dans le secteur professionnel.
La prévoyance collective est l’occasion d’un dialogue dans l’entreprise ou la profession, au moment de la mise en place des garanties et, par la suite, pour les faire évoluer. La mise en place des garanties de prévoyance collective relève :
soit d’un accord collectif : convention collective ou accord au niveau d’une branche professionnelle, accord d’entreprise ou accord d’établissement,
soit d’un référendum au sein de l’entreprise ou de l’établissement,
Les garanties mises en place dans les entreprises le sont le plus souvent dans le cadre d'un accord professionnel ou d'une convention collective : c'est le cas de 75% des entreprises pour au moins une garantie.
Les employeurs sont d'ailleurs largement favorables à ce mode de mise en place (94%), dont le principal avantage est pour eux d'instaurer une solidarité entre tous les salariés d'une profession.
