Lexique

Opérations nettes

Somme des opérations directes et des acceptations, diminuée des cessions en réassurance.

Organisme à but non lucratif

Se dit de structures dont l’objectif est d’utilité sociale ou d’intérêt général et qui n’ont pas pour objectif premier la recherche de profit.

Organisme assureur

Seuls peuvent juridiquement obtenir la qualification d’"organismes assureurs" et être habilités à mettre en oeuvre des opérations de prévoyance complémentaire, les organismes qui répondent aux directives communautaires relatives à l’assurance.
En France, ce sont trois types d’organismes d’assurance : 
- les institutions de prévoyance régies par le titre III du livre IX du Code de la Sécurité sociale, ou par l’article 1050, II du Code rural,
- les mutuelles régies par le Code de la mutualité,
- les sociétés d’assurance ou sociétés d’assurance mutuelle régies par le Code des assurances.

Organisme de prévoyance

Organisme assureur gérant des garanties de prévoyance complémentaire. Ce terme est plus large que celui d’"institution de prévoyance" puisqu’il recouvre les autres types d’opérateurs.