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Ensemble des services rendus au domicile d'une personne âgée en perte d'autonomie afin d'éviter son départ en hébergement collectif ou à l'hôpital.
Exemple : aide ménagère, travaux d'amélioration de l'habitat, système de télé-assistance, etc.
La nécessité du maintien à domicile s'appuie non seulement sur la préférence des intéressés mais aussi sur des considérations sociales, humaines et financières.
Les périodes de maladie sont susceptibles d'être indemnisées sous certaines conditions :
- l'assuré doit avoir des droits ouverts à l'assurance maladie ;
- l'arrêt de travail doit être effectif (attestation de l'employeur) ;
- le médecin traitant doit établir une prescription d'arrêt de travail.
Voir aussi : Indemnités journalières, Assurance maladie
Une maladie est reconnue d'origine professionnelle lorsqu'il est établi qu'elle est directement causée par le travail de la victime.
Le système français de reconnaissance des maladies professionnelles repose sur des tableaux de maladies professionnelles (annexe au Livre IV du Code de
La couverture prévoyance des maladies professionnelles est identique à celles des accidents du travail.
Voir aussi : Accident du travail
Fonds propres et excédents latents dont l'assureur peut disposer pour compenser les déficits de toutes origines.
La réglementation européenne pose en la matière des règles précises.
Médecin ayant adhéré à la convention médicale.
De ce fait, les actes qu'il effectue sont remboursés en tout ou partie par le régime maladie de
Voir aussi : Convention médicale, Frais de santé
(Voir aussi : Loi de mensualisation)
Montant minimum de pension de vieillesse garanti à toute personne de plus de 65 ans.
Le minimum vieillesse est calculé par différence entre un montant plafond et les revenus de l'intéressé (y compris d'autres allocations de solidarité). C'est un montant différentiel qui est le plus souvent versé.
A la base de la technique de l'assurance dont le rôle est de mettre en commun des risques, de les répartir et de les maîtriser par des lois mathématiques permettant de connaître approximativement le montant des sinistres futurs.
Dans le cadre des contrats collectifs, ces risques sont mutualisés entre les salariés d'une même entreprise ou d'une même profession, ou de plusieurs entreprises, au niveau de l'organisme assureur.

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