Lexique

I
 

Incapacité de travail

État de santé ne permettant pas provisoirement l'exercice d'une activité professionnelle. 
Suivant la nature de la cause de cette dégradation de l'état de santé, il y a indemnisation (versement d'indemnités journalières) par l'assurance maladie, l'assurance maternité, l'assurance accident du travail ou de trajet. 
Les organismes d'assurance complémentaire peuvent venir compléter ces indemnités.
Voir aussi : Indemnités journalières

Indemnité de fin de carrière

Indemnité versée au salarié par l'employeur lors de son départ à la retraite.

Indemnités journalières

En cas d’arrêt de travail pour incapacité temporaire de travail, l’organisme assureur verse à l’assuré des indemnités journalières qui viennent en complément de celles versées par la Sécurité sociale. Ces indemnités peuvent être versées selon le contrat ou le régime de prévoyance pour des périodes non prises en charge par la Sécurité sociale.
Voir aussi : Assurance maladie, Loi de mensualisation

Institution de prévoyance

Société de personnes de droit privé, à gestion paritaire. Les institutions de prévoyance sont régies par le code de la Sécurité sociale et sont soumises aux mêmes règles techniques que toute entreprise d’assurance. La plupart des institutions de prévoyance appartiennent à des groupes de protection sociale.

Institution de retraite

Statut : organisme régi par le Code de la Sécurité sociale (titre II du livre IX).
Forme juridique : personne morale de droit privé assurant une mission d'intérêt général. De fait, le droit de la concurrence n'est pas applicable aux institutions de retraite (une caisse de base assure une mission de service public).
Champ d'intervention :
- géographique : intervient sur le territoire français, possibilité de couverture des personnes expatriées,
- professionnel : relève de conventions ou d'accords collectifs d'entreprise, de branche ou d'ensemble (interprofessionnel),
- catégoriel : s'adresse à tout le personnel salarié (institutions membres de l'ARRCO), aux cadres uniquement (celles membres de l'AGIRC).
Gestion : effectuée paritairement par des membres adhérents (entreprises) et des membres participants (assurés).

Invalidité

État d'une personne qui est atteinte d'une affection qui réduit d'au moins les deux tiers sa capacité de travail ou de gains. Les assurés sociaux invalides ont droit à une pension d'invalidité.
Les invalides sont classés en 3 catégories :
- 1e catégorie pour un invalide pouvant travailler ;
- 2e catégorie pour un invalide ne pouvant plus travailler ;
- 3e catégorie pour un invalide ne pouvant plus travailler et ne pouvant pas effectuer seul les gestes élémentaires de la vie courante. 
Les organismes assureurs interviennent en complément du revenu minimum que la Sécurité sociale verse au salarié déclaré invalide.
Voir aussi : Pension d'invalidité.

 

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