Lexique

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Feuille de soins

Imprimé utilisé par un assuré pour demander le remboursement des frais médicaux engagés. Y sont portés les actes médicaux et les vignettes des médicaments achetés. Ce document administratif de liaison est le document administratif le plus utilisé de France, mais l'informatisation des remboursements et l'arrivée de la carte "Vitale" vont progressivement en diminuer l'utilisation.

Fonds de pension

Le terme "fonds de pension" provient de la traduction littérale du mot anglais "pension fund". C'est un terme général qui recouvre plusieurs notions :
- tout système de retraite qui serait mis en place à l'initiative ou non de l'entreprise au delà du système obligatoire de retraite existant actuellement et fonctionnant selon le principe de capitalisation,
- un organisme spécifique créé pour gérer un système de retraite mis en place à l'initiative de l'entreprise ou par une autre entité, en complément des régimes de retraites obligatoires.

Forfait hospitalier

Frais d'hospitalisation restant à la charge de l'assuré, correspondant aux frais d'hébergement et de nourriture. Le forfait n'est pas dû en cas d'hospitalisation pour accident du travail, de maladie professionnelle et dans le cadre de la maternité (accouchement). Il peut être pris en charge dans le cadre d'un contrat de prévoyance complémentaire.

Frais de santé

Dépenses relatives aux soins de santé (soins hospitaliers, soins ambulatoires, pharmacie, prothèses, etc.) et susceptibles d'être prises en charge par l'assurance maladie obligatoire et complémentaire.

Frais médicaux

Ensemble des dépenses de santé engagées par un patient.

 

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