Lexique
Cliquez sur une lettre :
A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K | L | M | N | O | P | Q | R | S | T | U | V | W | X | Y | Z
Lexique
C
Capital décès
Somme d’argent versée en une seule fois aux ayants droit ou au bénéficiaire désigné suite au décès d’un assuré alors qu’il était en activité. Proposée par les organismes d’assurance, cette garantie vient en complément du capital décès versé par la Sécurité sociale aux ayants droit.
Capitalisation
Opération qui consiste à intégrer à un capital les intérêts qu'il a produits pendant une certaine période (période de placement).
Techniques de gestion utilisées par les organismes d'assurance pour gérer les régimes de retraite appelés "surcomplémentaires". A la différence de la répartition, les cotisations des actifs ne sont pas immédiatement transférées vers les retraités.
Cessions en réassurance
Opérations que l’institution de prévoyance cède, en partie ou en totalité, auprès d’un autre organisme assureur (institution de prévoyance, société d’assurance ou mutuelle).
Charge de prestations
Correspond à la somme des prestations versées au cours de l’exercice et des provisions mathématiques et provisions pour sinistres à payer constatées à la clôture de l’exercice, diminuée du montant des mêmes provisions à l’ouverture.
Coassurance
Technique d'assurance pratiquée dans le cadre de la prévoyance collective complémentaire consistant à partager les risques couverts entre différents intervenants. Chaque assureur est directement responsable pour sa part auprès de l'adhérent et des participants bénéficiaires.
Exemple : sur 100 % de risques couverts, l'assureur A en couvre 60 %, l'assureur B en couvre 40 %.
Exemple : sur 100 % de risques couverts, l'assureur A en couvre 60 %, l'assureur B en couvre 40 %.
Complémentaire santé
Ensemble de garanties, définies contractuellement, apportant un remboursement complémentaire à celui de la Sécurité sociale de tout ou partie des dépenses médicales restées à la charge des patients : ticket modérateur, dépassement par rapport au tarif de convention, forfait hospitalier... La complémentaire santé peut aussi rembourser des soins et biens médicaux non pris en charge par la Sécurité sociale.
Compte de tiers
Les opérations pour compte de tiers correspondent aux opérations où l’institution intervient comme simple gestionnaire pour le compte d’autres institutions ou unions d’institutions, de mutuelles ou de sociétés d’assurance. La gestion peut être limitée à l’encaissement des cotisations ou inclure également le règlement des prestations.
Compte propre
Les opérations pour compte propre ou les opérations directes sont celles pour lesquelles l’institution intervient comme assureur de premier rang, par opposition aux opérations pour compte de tiers et aux acceptations en réassurance.
Consultation des salariés
En cas de changement de la couverture sociale des salariés (changement de caisse d'adhésion, de taux de cotisations, etc.), l'accord des participants intéressés ou de leurs représentants est nécessaire.
Contrat collectif
Contrat de prévoyance passé entre un organisme assureur et une entreprise au bénéfice de ses salariés. Le contrat collectif peut être facultatif - les salariés sont libres de s'affilier ou non - ou obligatoire - tous les salariés concernés y sont obligatoirement affiliés.
Contrat collectif obligatoire
Un contrat collectif obligatoire répond aux critères suivants :
• il est applicable à une catégorie objective de salariés, définie de manière générale et impersonnelle,
• il assure les risques couverts par les régimes de base de Sécurité sociale,
• ses cotisations sont fixées à un taux uniforme,
• ses cotisations comportent une part patronale.
Contrat d'adhésion
Document contractuel signé par l'entreprise comportant l'engagement d'affilier tout ou partie de son personnel auprès d'une institution.
Le contrat d'adhésion doit notamment définir les conditions d'adhésion (catégories de personnel concernées et taux de cotisation applicables). Il est signé par le dirigeant, ou toute autre personne valablement mandatée.
Contrat de prévoyance
Contrat souscrit par l'entreprise, au bénéfice de ses salariés, recouvrant l'ensemble des couvertures des risques liés à la personne physique (arrêt de travail, incapacité, invalidité, perte d'autonomie) et des engagements liés à la durée de vie (décès, retraite supplémentaire, etc.).
Contrat individuel
Contrat résultant d'une démarche personnelle, souscrit à titre individuel. Le bénéfice des prestations peut être étendu aux ayants droits.
Contrat optionnel
Contrat souscrit individuellement par le salarié et venant compléter les garanties et/ou les prestations du contrat collectif obligatoire de complémentaire santé souscrit par son entreprise. On parle alors de "surcomplémentaire". Celle-ci peut être proposée dans le cadre du contrat collectif lui-même : contrat dont la formule de base est obligatoire et les "options" ou formules supérieures sont facultatives.
Convention collective
Accord conclu par les partenaires sociaux en vue de déterminer l'ensemble des conditions d'emploi et de travail des salariés et de leurs garanties sociales.
Des avenants à la convention collective peuvent venir compléter, remplacer, dénoncer ou préciser des dispositions de celles-ci.
La conclusion s'effectue entre un ou plusieurs (groupement) d'employeurs et les organisations syndicales de salariés représentatives. Une adhésion peut intervenir ultérieurement avec l'accord de toutes les parties signataires initiales. Il appartient aux autres signataires de la convention de délimiter son champ d'application professionnel et territorial.
La convention collective ne lie que les employeurs adhérant aux organisations patronales signataires.
La convention peut faire l'objet d'un arrêté d'extension et/ou d'élargissement.
Voir aussi : Branche professionnelle
Cotisant
Personne qui cotise à une association, un organisme assureur, un syndicat, etc.
Cotisation
Somme dont le paiement ouvre droit, de façon immédiate ou différée, au bénéfice des garanties couvertes par un organisme assureur, ainsi qu’éventuellement à des services associés.
La cotisation en matière de prévoyance est soit forfaitaire, soit déterminée en appliquant un taux à une assiette de cotisation.
La cotisation en matière de prévoyance est soit forfaitaire, soit déterminée en appliquant un taux à une assiette de cotisation.
Cotisation patronale
Fraction de la cotisation à la charge de l'employeur. Selon les risques couverts par la cotisation, le niveau du taux de cotisation est :
- soit imposé par des dispositions légales ou conventionnelles,
- soit décidé par accord entre employeur et salariés dans l'entreprise.
Voir aussi : Part patronale
Cotisation salariale
Fraction de la cotisation à la charge du salarié. Mêmes remarques que pour la cotisation patronale.
Voir aussi : part salariale.
Couverture
Garantie de protection donnée par un organisme assureur en cas de survenance d'un risque prévu dans le contrat.
Couverture sociale
Ensemble des prestations en espèces ou en nature qui garantissent l'individu contre la baisse de ses revenus (vieillesse, maladie, invalidité, décès, chômage, accidents du travail, maladies professionnelles), ou contre l'augmentation de ses charges (famille, maladie, tierce personne). La couverture sociale varie fortement suivant les catégories d'actifs.
