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Lettre T

Tarif de responsabilité ou de convention

Tarif de référence de la Sécurité sociale fixé pour chaque acte médical et chaque produit. Les remboursements des frais médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques se font sur la base de ce tarif de responsabilité. Ce tarif résulte d'un accord signé entre les caisses nationales d'assurance maladie et les représentants des professions concernées par cet accord. Il est agréé par l'Etat.
Ces conventions nationales fixent les tarifs des honoraires des professionnels (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers, kinésithérapeutes, orthopédistes et pédicures) et les valeurs des lettres clés correspondant aux actes effectués par des praticiens.
Ces praticiens peuvent être conventionnés :
- en secteur 1 : ils appliquent strictement ce tarif,
- en secteur 2 : ils sont libres de fixer leurs honoraires. L'assuré devra alors supporter le dépassement de tarif, l'assurance maladie ne remboursant que sur la base du tarif de responsabilité. Les honoraires payés à un praticien non conventionné sont remboursés par l'assurance maladie dans le cadre du tarif d'autorité.
Voir aussi : Dépassement de tarif, Frais de santé

Tarification

En assurance, la tarification tient compte de la nature du risque, des antécédents de ce risque, des probabilités de survenance d'un sinistre. 
C'est un actuaire qui détermine le niveau du tarif.
Ce tarif est ensuite décidé en tenant compte des coûts de gestion, des coûts de distribution.

Taux contractuel

Taux d'engagement prévu au contrat d'adhésion.
Les droits inscrits au compte de chaque participant sont calculés sur la base de ce taux.

Taux de cotisation

Pourcentage appliqué à une assiette (généralement aux rémunérations et revenus) et permettant de calculer le montant des cotisations à verser.

Ticket modérateur

Différence entre le tarif de responsabilité (ou de convention) de la Sécurité sociale et le remboursement qu'elle effectue.
Les organismes d'assurance proposent dans leurs contrats un remboursement du ticket modérateur.
Voir aussi : Exonération du ticket modérateur, Dépassement de tarif, Frais de santé

Tiers-payant

Système de paiement qui évite à l'assuré de faire l'avance des dépenses de pharmacie ou d'hospitalisation qui sont normalement prises en charge par la Sécurité sociale. 
Ce paiement direct, total ou partiel des frais médicaux ou pharmaceutiques, au lieu et place de l'assuré, peut également être proposé par les organismes d'assurance complémentaire.

Tranches de salaire

Le salaire se décompose en plusieurs tranches à partir desquelles sont calculées les cotisations sociales.
Les limites inférieure et supérieure de chaque tranche sont fixées en fonction du plafond de la Sécurité sociale (ou PMSS, plafond mensuel de la Sécurité sociale) : 
- tranche A : tranche de salaire brut limitée au plafond de la Sécurité sociale,
- tranche B : tranche de salaire brut comprise entre 1 et 4 plafonds de la Sécurité sociale,
- tranche C : tranche de salaire brut comprise entre 4 et 8 plafonds de la Sécurité sociale.

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